Le jeudi 2 mai, Démocratie Ouverte et ses membres étaient au Sénat pour discuter de la constitutionnalisation des conventions citoyennes. Ce petit-déjeuner de travail était accueilli par Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France. Le partage d’expériences des organisations de la société civile présentes et les travaux des experts ont permis de nourrir les réflexions et le travail parlementaire du sénateur sur ces enjeux. Pour Démocratie Ouverte, qui œuvre à la constitutionnalisation des assemblées citoyennes, c’est une étape importante dans la perspective d’un portage politique prochain sur ces enjeux. 

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Le « petit déjeuner du renouveau démocratique » est un événement que Démocratie Ouverte organise à destination de ses membres. Organisés tous les deux mois, ces moments sont l’occasion pour les organisations adhérentes au réseau des innovateurs et innovatrices démocratiques de l’association de se retrouver pour partager leur actualité et mettre en commun leurs mobilisations pour le renouveau démocratique. Quelques jours après la session finale de la Convention citoyenne sur la fin de vie au CESE, nous avons délocalisé ce petit déjeuner au plus près du Parlement, en présence d’un sénateur déterminé à porter politiquement la constitutionnalisation des conventions. 

Pour nourrir les discussions, nous avons accueilli trois intervenants et intervenantes. Martial Breton, participant de la dernière Convention Citoyenne et membre de l’association les 184, a apporté le témoignage d’un citoyen tiré au sort. Aude Lapprand, directrice générale de Sciences Citoyennes, a détaillé les mesures clés du rapport sur les principes et lignes rouges sur les Conventions citoyennes, co-piloté avec DO en 2021-2022 . Pour amener le témoignage de dispositif institutionnel de tirage au sort et de co-décision, Jonathan Moskovic, conseiller en innovation démocratique et membre du comité d’orientation stratégique de DO, a présenté les commissions délibératives mixtes du Parlement francophone bruxellois dont il est à l’origine. 

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Au fil des échanges, les participantes et participants ont souligné la nécessité de considérer les conventions citoyennes comme des processus en constante évolution et devant être institutionnalisés pour assurer leur pérennité, mais aussi leur qualité. Institutionnaliser ces processus permettrait en outre d’aborder la question de l’inclusion des mineur·es et des publics éloignés, mais aussi de clarifier le lien à la décision et de trouver une bonne articulation entre démocratie délibérative et représentative. Pour rendre ces dispositifs plus inclusifs, les participantes et participants ont évoqué la mise en place d’un “congé citoyen” dédié à encourager la participation citoyenne aux exercices délibératifs. Le “statut du citoyen participant” est par ailleurs un engagement phare du plan d’action de la France dans le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert qui devait être traduit en réforme concrète dès juin 2024 avec le CESE. L’enjeu de constitutionnaliser ces dispositifs est aussi de préserver le tirage au sort comme une forme de légitimité démocratique tout en élargissant la saisine et le déclenchement des conventions. Si les dispositifs nationaux de délibération étaient en cœur des échanges, l’approche territoriale était mentionnée pour encourager la tenue de convention citoyenne à l’échelle locale. 

Alors que le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir l’organisation d’une nouvelle convention citoyenne avant fin 2024, le sénateur Yan Chantrel s’est engagé à poursuivre les échanges avec Démocratie Ouverte, ses membres et ses partenaires pour avancer sur le travail législatif autour de la constitutionnalisation des conventions. Pour Démocratie Ouverte, ce petit déjeuner était une étape importante dans le plaidoyer que l’association porte depuis 2020 et qui s’est retrouvé dans le Pacte Démocratique de 2022.

Pour aller plus loin : 

• Retrouver le positionnement de Démocratie Ouverte sur le futur des assemblées citoyennes : Résumé exécutif — Enseignements de la Convention Citoyenne pour le Climat
• Demander le CR détaillé des échanges du petit-déjeuner du renouveau démocratique ici.
• Pour participer aux prochaines rencontres de Démocratie Ouverte, devenez adhérent ici.