Qu'est-ce que la démocratie ?

Un questionnement au cœur de l'évaluation avec l'indice de qualité démocratique.

Démocratie Ouverte vous propose une immersion dans les débats qui animent la construction d’un indice “de qualité démocratique” – indice qui vous servira à évaluer la santé de la démocratie là où vous vivez et à l’améliorer! Nous lançons aujourd’hui une série d’articles qui traitent de sujets clefs pour dessiner les contours de ce référentiel. Ils font dialoguer différentes visions portées par des membres du Comité d’orientation, des représentants des territoires pilotes et nos partenaires.  

Qu’est-ce que la démocratie ?
Un questionnement au cœur de l’évaluation avec l’indice de qualité.

En entendant le mot “démocratie”, la plupart d’entre nous pense immédiatement au rôle des élus, à leurs campagnes, leurs engagements et leurs actions, beaucoup moins au rôle que jouent les habitants dans la vie locale. Le pouvoir du peuple reste envisagé comme un pouvoir délégué aux représentants. 

Les évaluations des pratiques démocratiques se concentrent, elles, sur les processus de participation citoyenne qui associent les habitants à l’élaboration des politiques publiques et des projets. Or si ces démarchent se développent, elles restent en majorité des consultations laissant peu de marges de manœuvre aux habitants et mobilisant souvent moins de 10% de la population.

Qu’en est-il alors des actions citoyennes, des pétitions, des collectifs d’habitants ou des associations ? Leur impact sur la vitalité démocratique reste peu évalué alors qu’elles font partie intégrante de la vie de la cité.

La santé de la démocratie dépend de nous tous ! 

Pour prendre en compte toutes ces initiatives, l’indice est pensé avec quatre piliers interdépendants : 

  1. La représentation, qui est évaluée à l’aune de la représentativité des élus, de l’exercice de leur mandat et de leur protection des droits et libertés ; 
  2. La participation citoyenne, analysée en considérant les marges de manœuvre proposées aux habitants, l’inclusion de ces processus de participation, la robustesse de leur organisation ainsi que leurs impacts sur les participants, la collectivité locale et la vie de la commune ; 
  3. La transparence, qui nous amène à examiner les engagements permettant la confiance, la redevabilité des élus, comme l’accès à l’information et aux données publiques ; 
  4. La coopération, mesurée en regardant les actions initiées par les citoyens eux-mêmes, le tissu associatif et les alliances territoriales entre acteurs publics, entreprises et associations.

L’évaluation conçue comme outil démocratique et d’empouvoirement

Ce tour d’horizon à 360 degrés nous permet de nous interroger sur le rôle de chaque acteur dans la vie locale (habitant, élu, agent des services, membre des associations, médias…). Les questions de l’évaluation mettront en évidence pour les habitants ce font déjà et peuvent faire pour l’intérêt général, allant d’une participation au conseil de quartier à l’engagement associatif, à l’interpellation des élus et des bailleurs, et à l’initiative référendaire. Les élus et agents seront guidés pour analyser leurs initiatives et envisager d’autres manières de construire les projets avec les habitants. 

 Une évaluation à 360° met aussi en perspective les actions des uns et des autres et les différents points de vue sur un même sujet. Par exemple, pour mesurer la qualité des processus participatifs, nous nous interrogeons aussi bien sur le cadre proposé par la collectivité locale que l’implication des habitants. Les différences entre les réponses des élus, des agents et des habitants comme l’écart entre les faits (ex: fréquence des réunions) et les perceptions (ex: sentiment d’être suffisamment consulté ou non) apporteront des éclairages importants sur la confiance entre acteurs, la transparence de leurs démarches et l’efficacité de leur communication.

 Ce questionnement fait de l’indice un outil démocratique en tant que tel : une évaluation qui crée du débat pour avancer vers un diagnostic partagé et des priorités communes, donne des moyens d’agir, et peut ainsi changer notre vision et notre vécu de la démocratie. Cette évaluation peut contribuer à l’évolution du rôle de chaque acteur, que Jo Spiegel, ancien maire de Kingersheim, et Christine Edel, directrice du service de la participation citoyenne à Mulhouse, appellent de leurs vœux. 

 

Une évolution nécessaire
du rôle de l’élu

Témoignage
« Hannah Arendt disait de la démocratie qu’il s’agit « d’organiser l’espace qui existe entre les gens« . La démocratie est donc inclusive ou elle n’est pas. Elle ne peut plus, face à la crise profonde qu’elle traverse, se réduire à un régime, à une élection ou encore à peindre la démocratie d’un peu de participation. Pour autant, elle n’oppose pas la démocratie de représentation et la « démocratie-construction », réelle, effective et continue. Celle-ci redonne sens à la représentation et permet de la réenchanter en permettant à qui le souhaite d’être copropriétaire de l’intérêt général et donc coproducteur du processus de décision.

Cette conception renouvelée de la démocratie va radicalement changer le rôle de l’élu. Avant d’être décideur, il sera l’animateur d’un processus de décision invitant au débat et à la co-construction avec toutes les ressources de sens, d’intelligence, d’expertise et d’engagement. Pour cela, l’élu sera dans un autre rapport au pouvoir et opérera trois transitions : 

  • il passera d’une posture de « l’ego-compétition »  vers une attitude « d’alter-coopération »;
  • il évoluera d’une culture du rapport de force vers une culture de la coopération ;
  • il remplacera « le pouvoir sur » par le « pouvoir de et avec », que Patrick Viveret appelle le pouvoir de création. 

C’est le sens donné à Kingersheim à une démocratie habitée, continue et édifiante avec un lieu, la Maison de la Citoyenneté, un principe, celui d’ouvrir une séquence démocratique pour chaque projet structurant, et une instance privilégiée, les conseils participatifs qui rassemblent quatre collèges : citoyens, élus, experts et organisations. Loin d’opposer démocratie de représentation et démocratie de participation, ce continuum entre la phase délibérative de l‘Agora (conseils participatifs) et la phase décisionnaire de l’Ekklesia (le Conseil municipal et/ou le référendum) les relie, dans la volonté d’un impact réel de la délibération sur la décision. »

Jo Spiegel, Ancien Maire de Kingersheim

La participation citoyenne implique un changement de posture pour les acteurs

Témoignage
« La participation des citoyens au devenir de leur quartier ou de leur ville suppose qu’une place effective soit proposée et prévue aux initiatives citoyennes et à la participation dans les politiques publiques locales. Cela implique la conviction que la participation citoyenne est un réel facteur d’amélioration des politiques publiques mais aussi de cohésion sociale et d’inclusion.

Au-delà de ces éléments qui relèvent d’abord de la responsabilité de la collectivité ou des institutions publiques, cet objectif vient également interroger les motivations et les positionnement des citoyens et acteurs du territoire à participer et à s’engager dans des dynamiques collectives de collaboration et de partenariat. Cela suppose un engagement réciproque dans une relation de confiance qui nécessite reconnaissance, dialogue,  compréhension réciproque pour évoluer ensemble dans une perspective de donnant-donnant. 

Au regard de l’intérêt général qui doit guider ces démarches, cela signifie également comprendre et accepter de composer avec d’autres, de prendre un minimum sa part et d’accepter la prise en compte des contraintes du collectif. Au final, cela suppose une évolution des postures de chacun, élu, technicien et citoyen. »

 Christine Edel, Directrice du service de la participation citoyenne et de l’Agence de la participation citoyenne de la ville de Mulhouse

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Auteures : Mathilde Bouyé & Anne-Charlotte Jacquin Antony