A quoi servent encore les instances de participation ?

En vue des élections municipales de 2020, Démocratie Ouverte propose chaque semaine à un partenaire de prendre de la hauteur sur un sujet de démocratie locale. Cette semaine : Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), chercheuse et Maîtresse de conférence à l’Université Paris-Est-Marne-la-Vallée.
 

Nous assistons aujourd’hui à un sursaut de l’offre institutionnelle de participation : budgets participatifs, grandes consultations à l’échelle des métropoles, tirage au sort de citoyens pour co-élaborer des politiques publiques… Doit-on interpréter la prolifération de ces démarches ponctuelles comme une remise en question des instances pérennes et stables de participation, telles que les conseils de développement, les conseils de quartier et citoyens ? Pourquoi se tourner vers d’autres dispositifs participatifs alors que ces instances sont déjà censées donner une place, et de la voix, aux citoyens ? Derrière cette frénésie à explorer de nouveaux dispositifs se cache peut-être pour les élus une réelle difficulté à répondre à la double crise qui touche les instances participatives : une crise de pertinence et une crise d’efficacité. 

Tout d’abord, le millefeuille participatif actuel (conseils de quartier, conseils citoyens, tables de quartier, conseils de développement, etc.) est de plus en plus incompréhensible pour les citoyens, qui ont du mal à saisir la différence et les rôles précis de chacun de ces espaces de participation. A force de proposer toujours plus de dispositifs, les élus en viennent à remettre en cause la pertinence même de ces instances. Le recours croissant aux budgets participatifs est de ce point de vue très significatif : ce dispositif ad hoc court-circuite bien souvent les conseils de quartier ou citoyens et leur travail. Cette prolifération de démarches de consultation citoyenne hors dispositifs existants, malgré sa volonté louable d’éclairer la décision par l’avis citoyen, témoigne surtout d’une schizophrénie de l’offre institutionnelle de participation et questionne la pertinence même de ces instances pérennes de participation.

Ces dernières semblent en effet être à bout de souffle, incapables de fonctionner comme une véritable interface entre la population, les habitants et leurs élus. La baisse importante d’engagement et de mobilisation des citoyens en leur sein est à ce titre parlante. Leur contribution réelle à la construction des villes, des cadres de vie et des politiques publiques est par ailleurs très faible du fait de leur faible capacité à peser sur les décisions. Il suffit d’analyser l’efficacité de l’action des conseils de quartiers pour s’en convaincre.

Une réorganisation de l’offre institutionnelle de participation semble donc nécessaire pour redynamiser ces instances et pour leur donner de la cohérence. Au regard de la demande croissante de la population de peser davantage sur les choix qui la concernent et de la défiance croissante qui entoure les consultations menées par les pouvoirs publics, une piste intéressante pourrait être de se concentrer et d’investir exclusivement sur les instances qui incarnent le mieux ces attentes. En particulier, les conseils citoyens présentent des fortes potentialités car ils peuvent donner aux habitants à la fois le pouvoir de peser sur les choix des élus et assurer leur indépendance. Il s’agit d’instances récentes (mises en place en 2014) qui peuvent, si elles évoluent correctement, répondre au mieux aux défis démocratiques qui attendent nos élus.

    2 Commentaires

    1. Codev Toulouse Métropole

      Si le constat et les questions posées sont légitimes, la conclusion de l’article laisse perplexe : en quoi les conseils citoyens auraient réussi là où les autres auraient échoué ? L’auteur de l’article peut-elle nous éclairer sur ce point ?

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    2. Alexis DESVERGEZ

      Merci pour votre article. Il vaux mieux voir a quoi peux servir un budget participatif ou une consultation en ligne pour un conseil de développement ou un conseil citoyens.

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