Appel aux élus locaux : adoptez un vœu pour ouvrir la démocratie locale

Aujourd’hui la législation encadrant l’exercice de la participation citoyenne locale est inadaptée car elle freine et verrouille les pratiques les plus innovantes. Nous proposons aux élus locaux et aux conseils municipaux de voter un vœu adressé au gouvernement, pour « ouvrir la démocratie locale ».
Alors que l’abstention explose, il devient essentiel de repenser le fonctionnement de la démocratie. À ce titre, les territoires constituent un véritable laboratoire des nouvelles démarches participatives. Malheureusement, les pratiques d’innovation démocratique portées par les communes les plus volontaires sont parfois bloquées par le tribunal administratif. De nombreuses collectivités sont obligées de « bricoler » et certains usages sont empêchés.
Parmi les difficultés rencontrées :
  • Des seuils et conditions de vote rendant quasi impossible l’organisation de référendums locaux,
  • L’absence d’un cadre légal rendant possibles les référendums d’initiative citoyenne (RIC),
  • La complexité de mise en place d’outils de démocratie d’interpellation (seuils de pétitions élevés, difficultés de prendre en compte le vote des résidents non inscrits sur les listes électorales…),
  • La complexité et le manque de cadre légal permettant de rétribuer des citoyens tirés au sort (dans le cadre de conventions citoyennes),
  • Le manque de supports et moyens consacrés aux sujets d’innovation démocratique…
Face à ce constat, l’association Démocratie Ouverte propose aux collectivités territoriales d’adopter un vœu adressé au gouvernement pour « ouvrir la démocratie locale » notamment via une loi facilitant l’expérimentation et le recours à des mécanismes ambitieux.
Ainsi la commune de Grenoble a adopté ce vœu en Conseil Municipal le 14 Juin, à l’occasion d’une délibération dédiée à son nouveau « pack pour la démocratie » (pdf) – (voir le replay du Conseil Municipal dédié à cette délibération et à ce vœu).
Durant votre dernier Conseil Municipal/communautaire avant l’été ou sur les Conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux « de la rentrée », nous vous invitons à inscrire ce vœu à l’ordre du jour de votre Assemblée plénière.
Pour participer à cette action collective, vous trouverez :
En votant un tel vœu, vous défendez et vous nous aidez à médiatiser, les questions d’innovation démocratique locale et à convaincre le gouvernement de construire un cadre favorable à cette innovation démocratique.
Citoyennes et citoyens, n’hésitez pas à interpeller vos élus locaux pour leur proposer de voter ce vœu.
Merci d’avance !

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