‍_{Les 6 et 7 septembre derniers, des milliers de dirigeant. e. s politiques, acteurs gouvernementaux et responsables de la société civile, de plus de 70 pays, se sont réunis à Tallinn au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Les mots d’ouverture de la Première ministre estonienne Kaja Kallas résument le climat d’alerte qui a dominé les travaux  : « nos démocraties ont besoin d’être protégées et soignées chaque jour » dans un contexte de recul démocratique généralisé. Démocratie Ouverte participait au sommet et revient à Paris avec trois messages clés.}

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Le PGO porte une vision plus aiguisée, politisée et ambitieuse face aux attaques contre la démocratie.

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Ce sommet mondial a incité tou.te. s les réformateur.rice. s à renforcer leur action avec un sentiment d’urgence largement partagé. Dans l’ancienne zone industrielle de Tallinn, le « Telliskivi Creative City », représentants gouvernementaux, leaders de la société civile, chefs d’entreprise et journalistes ont échangé autour d’une même question : comment préserver et améliorer de manière effective nos modèles démocratiques ? 

Ce 8e Sommet organisé depuis la création du PGO en septembre 2011 a souligné l’importance d’une telle coalition internationale œuvrant pour l’ouverture démocratique. Cette alliance n’a cessé de croître jusqu’à ces dernières années, passant en 10 ans de 8 à 75 États, et de 9 à des milliers d’organisations de la société civile. Nourrir cette communauté d’acteurs, la rendre plus politique et diversifiée constitue le premier objectif de la nouvelle stratégie du PGO 2023 - 2028. 

Cette rencontre a également confirmé que le PGO avait élargi son ambition initialement centrée sur la transparence des gouvernements et l’ouverture des données publiques. Il promeut aujourd’hui de plus en plus des « États ouverts », la vitalité démocratique, la participation citoyenne et l’inclusion à tous les échelons de gouvernance, avec notamment le PGO local, qui rassemble 104 collectivités locales, une initiative en faveur des parlements ouverts, et de nouvelles priorités thématiques. 

Le partenariat se positionne aussi plus fortement et politiquement pour protéger et soutenir l’espace civique, dont le rétrécissement était présent dans presque toutes les conversations. Sa défense est le troisième objectif transversal de la stratégie 2023-28. Nous savons que la place de la société civile et des organisations civiques est indispensable à la vitalité démocratique. En ces temps troublés où les autocraties gagnent du terrain dans le monde, l’affaiblissement de la société civile est souvent un des premiers facteurs du recul d’un régime démocratique. De conférences en atelier de workshop, les réflexions du Sommet n’ont jamais été autant en résonance avec l’actualité internationale : indépendance des médias, renforcement de la protection des acteurs de la société civile, participation des citoyen. e. s aux politiques publiques, engagement civique des jeunesses. De nombreuses sessions du sommet ont porté, en particulier, sur les défenseurs des droits humains et de l’environnement. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, a sonné l’alerte face à la multiplication des attaques contre les militants écologiques, leur criminalisation et l’usage infondé et dangereux du terme « écoterrorisme ».  

Durant le Sommet, Démocratie Ouverte a participé à la co-animation d’un workshop sur la polarisation des débats publics et le recours à la délibération comme outil pour créer des espaces de dialogue apaisés sur des enjeux de société. Au cœur des échanges formels ou informels : du partage d’expériences, des réflexions inspirantes et des idées concrètes de partout dans le monde viennent nourrir l’ambition d’une démocratie continue qui met en cohérence la démocratie représentative, délibérative et participative. 

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Le PGO offre de nouveaux leviers d’action à saisir.

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Dans ce contexte de régression démocratique, le PGO offre un espace unique où les représentants des gouvernements et de la société civile se rejoignent en « partenaires égaux » pour co-construire leurs engagements et porter leurs initiatives. Le Sommet a permis des échanges sur les leviers proposés par la nouvelle stratégie 2023-2028, conçue de manière tout aussi collégiale, pour pousser l’ouverture des gouvernements et des pratiques démocratiques, notamment : 

• définir des engagements concrets pour un gouvernement et État ouvert dans les plans d’action nationaux co-conçus et co-pilotés par l’État et la société civile tous les deux ans, avec l’optique de les intégrer de manière transversale dans toutes les politiques publiques ; 
• relever le nouveau défi de mener une grande réforme structurelle en faveur de l’ouverture démocratique sur cinq ans, 
• travailler les 10 grandes priorités communes — dont le renforcement de la participation citoyenne et le développement de réponses démocratiques à l’urgence climatique et écologique, enjeux au cœur de nombreuses sessions du Sommet ; 
• évaluer plus régulièrement l’évolution de l’espace civique pour alerter sur toute régression ; 
• développer des coalitions autour des engagements et priorités PGO ;
• agrandir le réseau de l’OGP Local, grâce à un nouvel appel à candidatures lancé aux villes et aux collectivités locales cet automne, acteurs qui ont montré à Tallinn à quel point ils étaient moteurs de l’innovation démocratique ; et
• renforcer les capacités des réformeur.se. s avec des formations et le programme Leadership du PGO (Open Government Leadership Collaborative). 

Les contributions budgétaires des pays membres seront augmentées sur deux ans à partir de 2024 pour renforcer les moyens du PGO et de son Secrétariat permanent. Celui-ci va accroître son appui aux membres et développer des ressources communes, notamment des exemples inspirants de réformes, des argumentaires de plaidoyer ou des références à des normes efficaces. 

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Relancer la dynamique du PGO en France est un enjeu pressant pour 2023. 

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De la consultation sur la Loi pour une République numérique en 2016, à la création du programme « Territoires d’engagement » et de « L’accélérateur d’initiatives citoyennes » en 2021 et à l’ouverture aux citoyen. e. s de la saisine de sujets de contrôle de la Cour des comptes en 2022, le PGO a un véritable impact en France. Ce sommet estonien était une occasion pour le gouvernement français de réaffirmer son engagement pour l’ouverture et le renouveau démocratique alors que les travaux sur le prochain plan d’action national pour un gouvernement ouvert sont à ce jour à l’arrêt. Une occasion insuffisamment saisie. 

Durant ces quelques jours, où les défenseurs de la démocratie du monde entier étaient à Tallinn, la délégation française était composée de fonctionnaires très impliqués, de la Direction interministérielle de la transformation publique, du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence française de développement et d’Expertise France, mais d’aucun représentant politique de haut niveau du Gouvernement. 

À l’heure où la France doit produire son prochain plan d’action dans les trois prochains mois, nous rappelons l’importance de la mise en place d’un espace de co-construction entre l’État français et des représentants de la société civile pour identifier des engagements concrets, mobilisateurs et à fort impact. La création d’un tel « forum ouvert » constitue un engagement clef du PGO, et la France est l’un des derniers pays européens à ne pas l’avoir suivi d’effet. Le PGO ne porte pas seulement une vision qui rassemble les réformeur.se. s, il offre un espace et un outil unique pour définir et porter ensemble des initiatives tangibles qui protègent et améliorent notre démocratie face aux enjeux du XXIe siècle. 

Nous espérons également que d’autres collectivités locales françaises rejoindront ce partenariat stratégique, laboratoire d’innovation et de coalitions, à travers le PGO Local, comme l’a fait la Ville de Paris, présente au Sommet.

Photo : Délégation française de gauche à droite en haut : Elena Flanigan (Rédactrice droits humains et développement, Mission de la gouvernance démocratique au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), Mathilde Bouyé (responsable du projet DémoMètre et de l’OGP chez Démocratie Ouverte), Dorian Dreuil (responsable plaidoyer et campagnes chez Démocratie Ouverte). De gauche à droite en bas : Guilhem Arnel (responsable projets - Division gouvernance à l’Agence Française du Développement et Mayara Soares Faria (Cheffe de projet Gouvernement ouvert à la Direction interministérielle de la transformation publique [DITP]).

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Démocratie Ouverte a participé au Sommet comme à tous les autres événements du PGO. Ce partenariat tient en effet une place importante dans l’histoire de l’association. Constituée en 2012 dans la foulée du lancement de cette initiative internationale par Barack Obama et Dilma Rousseff, Démocratie Ouverte a axé sa première campagne de plaidoyer sur l’adhésion de la France au PGO et ainsi obtenue sa première victoire : la France a rejoint le PGO en avril 2014 et en a assuré la co-présidence en 2016 - 2017, aux côtés du World Resources Institute (WRI) pour accueillir le Sommet mondial du Partenariat en décembre 2016.

Forte de plus de 10 années d’expériences et d’expertise sur l’opengov, Démocratie Ouverte espère bientôt participer à la construction de réformes d’ampleurs du Gouvernement et du Parlement pour rendre notre système démocratique plus inclusif,transparent, participatif et collaboratif. 

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‍Photo: Pour DO, ce Sommet était aussi l’occasion d’une passation de dossier entre Mathilde Bouyé (à droite), en charge du Démomètre et de l’open government chez DO à Dorian Dreuil (à gauche) responsable du plaidoyer et des campagnes. 

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