Comment réenchanter la démocratie? Poitiers en est !

Durant six mois la mairie de Poitiers a travaillé avec ses habitants pour penser sa prochaine Assemblée Citoyenne et Populaire !

Depuis plusieurs années, Démocratie Ouverte mène des réflexions et des expérimentations sur le sujet de la démocratie délibérative et des assemblées citoyennes. A travers notre Labo, nous travaillons chaque jour à les rendre plus transparentes, plus participatives (ouvertes au grand public) et plus collaboratives (permettant une meilleure coopération entre les différentes parties-prenantes). Les acquis des retours d’expériences des démarches participatives menées sur d’autres territoires ou encore les retours d’expériences de la Convention Citoyenne pour le Climat à l’échelle nationale (que nous avons conçue et accompagnée), nous permettent d’aller plus loin sur certains points, en expérimentant de nouvelles approches.

C’est dans cette logique que s’inscrit l’expérimentation que nous avons mené avec la ville de Poitiers en 2021-2022, en collaboration avec Fréquence Commune, une coopérative membre de la communauté des innovateurs démocratiques de Démocratie Ouverte

Une méthode de travail innovante : le travail associé

A la question de savoir ce qui fait la légitimité de la construction d’une politique publique ou d’une décision, et ici en l’occurrence, celle de l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers, Armel Le Coz (co-fondateur de Démocratie Ouverte) répond sans hésitation « c’est évidemment le résultat final en lui-même …mais aussi et surtout j’ai envie de dire, c’est le processus qui a permis d’aboutir à un tel résultat, qui en garantit la légitimité ».

En effet, le processus de construction de l’assemblée citoyenne et populaire imaginé par les habitants de Poitiers s’inscrit dans une logique d’implication dans la démarche, de toutes les personnes qui vont être impactées qu’elles soient, ici, des habitants tirés au sort, des habitants volontaires qui sont plutôt issus des conseils de quartier ou des associations, des agents de la collectivité ou des élus qui, selon Julie Reynard (Maire adjoint Economie de proximité), sont « des citoyens comme les autres, qui habitent sur des municipalités comme celle-ci, y font leurs courses, du vélo… etc ».

Ces différents acteurs se sont donc associés pour déterminer, dans un premier temps, la nature de cette assemblée c’est-à-dire ce à quoi elle va servir. Dans un second temps, ils ont imaginé sa composition, son fonctionnement, les moyens financiers et humains nécessaires, son processus, allant du choix du sujet, en passant par des navettes et ajustements, jusqu’à la proposition finale mise à l’agenda du Conseil Municipal. 

 

Ce travail de co-construction tripartite qu’on a appelé le « travail associé » a, comme l’affirme Myriam Bachir, « bousculé de manière salutaire et inattendue mes constats du rapport élu.es/citoyen.nes fondées sur d’autres terrains d’enquêtes de dispositifs participatifs ». En effet, « échaudée par l’expérience d’études de formes participatives institutionnelles, descendantes, instrumentalisées, contrôlées voire domestiquées », la Chercheuse CNRS CURAPP-ESS en Science Politique, était réservée sur la possibilité de réaliser un travail de co-construction à égalité et en sincérité entre les acteurs du triangle participatif élu.es, agents, citoyen.nes.

Une méthode de travail innovante : une assemblée de non-permanents qui co-construit et co-décide

S’appuyant sur les 10 formes différentes d’assemblées proposées comme base de travail par l’équipe d’animation issue de Fréquence Commune et Démocratie Ouverte, les membres de l’assemblée de préfiguration de Poitiers n’ont pas repris une seule forme, mais ils en ont mixés plusieurs, pour constituer cette assemblée qui « est sans doute unique » d’après Tristan Rechid, membre de Fréquence Commune. 

En effet, le modèle retenu est celui dans lequel une partie de l’assemblée (un groupe mixte, plus engagé, composé d’une vingtaine de personnes) élabore des scénarios sur un sujet complexe. Puis c’est la grande assemblée, ouverte à toutes et tous, composée de plusieurs centaines de personnes, qui choisit le scénario approprié. La future assemblée citoyenne et populaire de Poitiers est donc « à la fois délibératrice c’est-à-dire qu’elle co-construit des réponses sur un sujet complexe, et quasi-décisionnaire, puisque in fine, c’est cette assemblée très large qui va choisir une option finale sur la base de plusieurs options travaillées » ajoute encore Tristan Rechid. En effet, c’est le scénario retenu par l’Assemblée qui sera soumis au vote du Conseil Municipal ou à référendum local, en l’état, sans « retouches », ni « filtres ».

La deuxième grande originalité pour l’adjointe à la ville de Poitiers, Julie Reynard, qui a participé à cette assemblée de préfiguration, « est que finalement l’assemblée citoyenne n’est pas un organe spécifique avec des gens à l’intérieur, mais plutôt un processus dans lequel les “décisions” sont ouvertes à tout le monde ».  

A Poitiers, la volonté est de porter les propositions de l’assemblée dans le débat public local. Le petit groupe d’une vingtaine de membres épluche les sujets, envisage les enjeux, co-construit des scénarios, en un mot, travaille les propositions dans le détail. Ce groupe de travail reste le même pendant toute l’année. Après, des temps collectifs et festifs d’éducation populaire ouverts à toutes et tous sont aménagés pour outiller les participants sur les enjeux du sujet questionné et pour leur permettre de débattre et frotter leurs points de vue à d’autres. Les propositions finales seront produites par cette assemblée élargie. Ce qui fait donc de l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers une assemblée ouverte, constituée de non-permanents.

Des sujets saisis innovants

La future assemblée citoyenne et populaire de Poitiers statuera non pas sur des sujets secondaires encore moins sur des sujets de quartiers mais bien sur des sujets majeurs. C’est ainsi que l’on définit les membres de l’assemblée de préfiguration.

Et si Poitiers vous inspire, ceux qui y étaient vous aiguillent !

Les 6 mois intenses de co-élaboration de la future assemblée citoyenne et populaire de Poitiers ont permis aux différents acteurs de faire évoluer leurs réflexions et d’ouvrir de nouvelles pistes par rapport à leurs expériences précédentes. Pour les collectivités, villes et communes qui voudraient construire une assemblée citoyenne, experts, chercheurs et citoyens membres de l’assemblée de préfiguration de Poitiers sont unanimes au sujet des bonnes pratiques et points d’attention à prendre en compte en amont du projet.

    C’est à chaque collectivité d’inventer son assemblée en se posant des questions telles que : “Qu’est-ce que j’attends de cette assemblée ?”, “Comment voulons-nous pratiquer notre démocratie locale ?” 

– Il revient à chaque ville, chaque commune de réfléchir à son format en tenant compte des spécificités de son territoire. On arrivera ainsi à des surprises et à plein d’assemblées différentes qui permettront d’enrichir à nouveau l’imaginaire démocratique.

        Il est nécessaire de veiller à l’inclusion par un tirage au sort sociologiquement équilibré pour atteindre les citoyen.nes dans leur diversité et possiblement les plus en marge de la politique.

        Il est important d’encourager et soutenir la mobilisation par la mise en place d’aides pratiques et concrètes à la participation sous la forme de gardes d’enfants, défraiements, dédommagements, rétributions, etc.

        Il est primordial d’accorder du temps à la participation citoyenne. Dans le cadre de l’assemblée de préfiguration à l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers, le groupe et la confiance se sont construits au fil des rencontres à la faveur de la confrontation et de la reconnaissance des différences et des convergences de visions, par des apprentissages mutuels, des langages qui doivent s’apprendre, se comprendre, se reconnaître. Accepter de déconstruire et de se remettre en cause, cela est possible, mais suppose du temps et de l’accompagnement.

        La participation citoyenne est fragile, sensible, en plus du temps, elle requiert des savoir-faire professionnels expérimentés. Les outils d’animation et d’accompagnement pour libérer et faire advenir une parole citoyenne, demeurée si longuement absente de l’espace public, ne s’improvisent pas.

Au revoir et merci, donc l’Assemblée de Préfiguration …qui passe maintenant le relais à sa descendante directe : l’Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers !