Concerter, ça ne s'improvise pas !

Vendredi soir 9 Avril, les presque 36.000 communes françaises reçoivent un e-mail envoyé par leur préfecture, concernant l’organisation des prochaines élections départementales et régionales. La fin du message stipule :

(…) Dans le souci du Gouvernement d’être à l’écoute de chacun des maires de notre pays et compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l’organisation des scrutins, je vous serais reconnaissant de m’indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique vous semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain, afin que je puisse faire connaître au Premier ministre et au Ministre de l’intérieur la position des maires (…), en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril.

Je vous remercie de bien vouloir faire connaître votre réponse d’ici lundi 12 avril 2021 midi par réponse à l’adresse mail ***@***.

La Préfecture

Concernant un sujet aussi essentiel que l’organisation des élections au sein d’un grand pays dit « démocratique », le gouvernement concerte les maires :

  • Par e-mail,
  • En leur demandant une réponse binaire (« Oui » ou « Non » …aucune nuance possible),
  • Avec un temps imparti inférieur à 3 jours, le week-end,
  • Sans débat préalable ni possibilité d’organiser le débat (en Conseil municipal et/ou avec les services techniques des mairies …sans parler de la société civile ou des citoyens),
  • Sur une question pour le moins orientée : les « conditions préconisées par le comité scientifique » étant telles qu’elles appellent à priori à répondre par la négative à la question posée.

Sans se prononcer sur le fond du sujet d’un nouveau report des élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021, nous considérons que la méthode utilisée pour cette concertation est, à minima, maladroite, et plus probablement manipulatoire.  

Après les nombreux écueils observés autour du Grand Débat National, des promesses non-tenues suite à la Convention Citoyenne pour le Climat et de nombreux autres « problèmes » méthodologiques ou politiques concernant les « concertations » lancées par le gouvernement, nous tenons à rappeler les principes méthodologiques basiques qui sous-tendent une concertation honnête.

Une concertation doit nécéssairement

 

  • Être cadrée par un mandat clair / poser des questions compréhensibles et non orientées,  
  • Organiser (ou permettre d’organiser) le débat avant une prise de décision,
  • Laisser le temps nécessaire à l’expression des avis et à la préparation de la décision,
  • Être fondée sur des données probantes et nourrie d’avis contradictoires,
  • Être garantie par un tiers indépendant qui s’assure d’un processus participatif de confiance,
  • (liste non exhaustive) 

Concerter, ça ne s’improvise pas, ça se prépare. De nombreux professionnels, organismes associatifs, entreprises et même institutions publiques (CESE), direction interministérielle (DITP) ou autorité administrative indépendants (CNDP) savent organiser des concertations et sont à la disposition des membres du gouvernement pour l’aider dans cette tâche.

Alertés par des élus locaux de notre réseau, nous dénonçons la manière dont la concertation des maires a été organisée au sujet du maintien ou du report des prochaines élections.

Dans le débat parlementaire ou le débat public, nous nous inquiétons d’une potentielle justification d’un nouveau report des élections sur la base d’une concertation mal opérée, voire manipulée.

Lancer une démarche participative qui ne respecte pas certains fondamentaux méthodologiques crée souvent plus de défiance que de ne rien faire du tout. Étant donné le niveau de confiance catastrophique des Français envers les institutions et le personnel politique, nous appelons tous les acteurs publics à redoubler de vigilance lorsqu’ils organisent des concertations, que ce soit auprès du grand public ou d’une catégorie de la population comme les élus locaux.

Armel Le Coz, co-fondateur de Démocratie Ouverte; Quentin Sauzay, co-président de Démocratie Ouverte; Fanette Bardin, co-présidente de Démocratie Ouverte