Démocratie Ouverte et les membres de son réseau à l’Assemblée Nationale !

Quel renouveau démocratique de la circonscription à la nation ?
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Le 27 octobre dernier, Démocratie ouverte organisait un événement inédit au cœur de l’Assemblée Nationale. Nous avons souhaité réunir les acteurs de l’écosystème des innovateurs démocratiques et les parlementaires autour de la question du renouveau démocratique

Ce qu'il y a à retenir

Nous retenons de cette matinée du renouveau démocratique qu’un consensus semble s’établir dans la classe politique (autant au sein des différents groupes du parlement qu’au sein du gouvernement) sur l’importance de revoir et d’améliorer le fonctionnement de nos démocraties. Le premier enjeu est d’accroître l’efficacité de notre système politique, c’est à dire avoir demain des décisions et une action publique qui vont davantage dans le sens de l’intérêt général ; des décisions qui sont prises plus rapidement, avec moins de blocages, moins de perte d’énergie et surtout plus à même de répondre aux problèmes actuels de la société : urgence environnementale, pauvreté et sentiment de déclassement, crises économiques et énergétiques, racisme et sexisme, etc. – Le second enjeu est de répondre à la crise de foi que subit notre système représentatif. Une démocratie renouvelée dans sa méthode et ses structures, une démocratie plus démocratique, avec davantage de pouvoir citoyen, c’est la promesse d’une plus grande confiance et donc d’une plus grande adhésion citoyenne aux décisions et actions publiques. Oui, nous affirmons qu’il est possible de prendre des décisions difficiles dans un cadre apaisé, sans enflammer le débat public ni monter une frange de la population contre une autre. 

Si le consensus se confirme sur l’objectif à atteindre, le débat reste grand ouvert sur les manières d’atteindre cet objectif et donc sur l’ampleur et les typologies de réformes à engager. Cependant, à l’issue de la matinée du renouveau démocratique, un chemin semble se dessiner, à travers trois chantiers à ouvrir et sur lesquels un accord politique est possible :

1.Le chantier du financement de l’innovation et de l’expérimentation démocratique : pour mettre à jour notre système politique, chacun s’accorde sur l’importance de pouvoir tester localement des solutions nouvelles, dans les circonscriptions des parlementaires et les territoires des collectivités locales. Or, aujourd’hui, aucun financement public n’est structurellement fléché vers le soutien aux innovations démocratiques, qu’elles soient locales ou nationales. Il nous faut donc ouvrir collectivement ce chantier, avec le parlement et avec le gouvernement, pour imaginer un mécanisme structurel de financement et de soutien aux innovations démocratiques. 

2.Le chantier de la réforme des institutions : le cadre institutionnel actuel n’est pas satisfaisant et il devient vital de le transformer. De nombreuses propositions sont sur la table, formulées par la coalition “Faire gagner la démocratie” dans le Pacte Démocratique mais aussi par plus de 70 auteurs dans l’ouvrage “Réveiller la démocratie”. Le chantier de la réforme des institutions est lui-aussi important à ouvrir, avec un soin particulier à apporter à la méthode, pour s’assurer d’une place centrale pour les citoyens dans la définition des institutions de demain (évitons le débat d’initiés et la réforme en cercle fermé d’experts et de politiques professionnels).  

3.Le chantier de la démocratie locale ressort lui aussi des échanges de cette matinée du renouveau démocratique. Sans toucher à la loi, la formation et l’échange entre pairs peut déjà permettre la diffusion des bonnes pratiques et des retours d’expériences concluants. Celà peut se traduire par des journées de formation et d’échange au sein des différents groupes de l’Assemblée et du Sénat sur le sujet de l’innovation démocratique en circonscription, mais aussi sur la création d’un groupe d’étude à l’Assemblée ou encore du financement de valorisation des bonnes pratiques des collectivités territoriales pionnières en la matière. Le cadre législatif de la démocratie locale doit lui aussi évoluer, tant pour garantir le droit à la participation de toutes et tous que pour revoir le statut des élus locaux, des citoyens participants ou encore pour faciliter le recours à des outils d’interpellation et de démocratie directe locale (référendums locaux, co-décision, démocratie délibérative…)

Sur ces trois sujets et bien d’autres, les participants ont été généreux en partage d’expériences. De nombreux points de discussion appellent à approfondir les débats. Ainsi, nous appelons à la structuration d’espaces d’échanges pérennes sur le sujet (un groupe d’étude dédié à l’Assemblée nationale, par exemple) mais aussi à l’organisation de nouveaux événements ou ateliers thématiques à l’Assemblée nationale et au sein d’autres espaces : avec le gouvernement, au sein du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental), du Sénat, de la DITP (Direction Interministerielle de la Transformation Publique), de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), du CNR (Conseil National de la Refondation) mais aussi avec les nombreuses collectivités territoriales et associations engagées dans le renouveau démocratique de notre pays.

Plongez au coeur de cette matinée

On vous embarque pour une immersion dans les débats

Plénières, Tables rondes, Conférence. Parlementaires et Innovateurs Démocratiques ont été généreux en partage d’experiences.