Immersion : les débats du renouveau démocratique à l’Assemblée Nationale !

Quel renouveau démocratique de la circonscription à la nation ?
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Démocratie ouverte vous embarque pour une immersion au cœur des échanges qui se sont tenus à l’Assemblée Nationale le 27 octobre dernier. Nous avons souhaité réunir les acteurs de l’écosystème des innovateurs démocratiques et les parlementaires autour de la question du renouveau démocratique. Si les uns expérimentent des dispositifs depuis des années sur le terrain aux côtés des élus locaux notamment, les autres lancent des initiatives à l’échelle de leur circonscription pour renouer avec les habitants et les impliquer davantage. Bien que confrontés à plusieurs facteurs tels que le manque de moyens financiers, la configuration géographique de leurs territoires et le contexte politique que nous connaissons au sein de l’Assemblée, les parlementaires sont nombreux à vouloir faire vivre une démocratie continue dans leur circonscription. Beaucoup innovent, parfois depuis plusieurs mandats, pour aller vers les citoyens des habitants et les associer au travail parlementaire. D’autres sont en train de concevoir leurs dispositifs. Un véritable besoin d’échanges entre députés mais parfois aussi de formation et d’accompagnement méthodologique ou technique ressort du bilan de cette matinée du renouveau démocratique.

Parce que Démocratie Ouverte est une association non partisane, elle adresse ses propositions, actions et interpellations à l’ensemble de la classe politique. C’est dans cet esprit que nous avons tenu à inviter des parlementaires de tous bords à ces rencontres, marrainées et parrainées par deux députés de partis politiques différents. Au delà de la circonscription, le sujet démocratique est définitivement une thématique transpartisane, sur laquelle les parlementaires ont aussi envie d’avancer, qu’il s’agisse d’évoquer l’ouverture de l’Assemblée nationale, son fonctionnement et plus largement celui des institutions ; le soutien à l’écosystème de l’innovation démocratique ; la facilitation des expérimentations ou encore l’évolution du cadre réglementaire de la démocratie locale.

Dans cet article-bilan de la matinée du renouveau démocratique, nous vous proposons un retour sur les faits marquants qui  nous ont mené à l’organisation de ces rencontres ainsi qu’une immersion dans les échanges. Les participants ont été généreux en partage d’expériences De nombreux points de discussion appellent à approfondir les débats à travers des dispositifs pérennisés (groupe dédié à l’Assemblée nationale) mais aussi ponctuellement sous forme d’événements ou d’ateliers thématiques à l’Assemblée nationale ou au sein d’autres espaces (avec le gouvernement, au sein du CESE [Conseil Economique Social et Environnemental], du Sénat, de la DITP [Direction Interministerielle de la Transformation Publique], de l’ANCT [Agence Nationale de la Cohésion des Territoires], du CNR [Conseil National de la Refondation] mais aussi avec les nombreuses collectivités territoriales et associations engagées dans le renouveau démocratique de notre pays).

Mobiliser la société civile pour lancer l'alerte

Nous le savons, notre démocratie est en situation de fragilité et même jugée défaillante. Plusieurs signaux sont au rouge et appellent à notre vigilance : nous devons  être à la hauteur de cette crise. Ce quinquennat, c’est celui de la transition démocratique. Une transition essentielle pour faire face aux enjeux économiques, écologiques, sanitaires et sociaux actuels.

Depuis dix ans maintenant, nous plaidons pour que les institutions et les organisations (publiques comme privées) intègrent les trois piliers que sont la transparence, la coopération et la participation citoyenne dans leurs modes de fonctionnement. Pour ce faire, nous travaillons avec nos membres, sur le terrain, aux côtés des élus et agents prêts à changer leurs pratiques, en menant des expérimentations impliquant les habitants ; nous produisons des ressources pour outiller les uns et les autres ; et nous nous adressons directement aux décideurs nationaux à travers notre plaidoyer pour un renouveau démocratique, notamment en créant des coalitions d’organisations. 

A l’approche du nouveau quinquennat, le 25 février dernier, via Le Monde, nous alertions le président de la république, avec plus de 300 acteurs de la société civile,  sur l’état de la démocratie française et l’urgence de mettre en place six mesures d’urgence dont celle de créer une Convention Citoyenne sur la Démocratie pour repenser les méthodes de gouvernance et la manière dont fonctionne la politique dans notre pays. 

Chacun à son son échelle peut agir

Durant la campagne pour l’élection présidentielle de 2022, nous avons interpellé les candidats et candidates en vue de les inviter à signer ce que nous avons appelé le pacte démocratique : un bloc de six mesures que nous considérons urgentes pour entamer une transition juste. Nos propositions ?

Réviser le fonctionnement des institutions

organiser une Convention Citoyenne pour la Démocratie, suivie d’un référendum et donner un pouvoir institutionnel aux Conventions Citoyennes 

Lutter contre le lobbyisme

encadrer drastiquement les intérêts privés ; limiter le pantouflage et garantir la transparence des décisions

Assurer une indépendance des médias

limiter la concentration des médias ; financer uniquement les médias indépendants et encadrer l’usage des sondages

Former les jeunes à la citoyenneté

pratiquer la démocratie à l’école ; généraliser le service civique et former les professeurs aux pratiques démocratiques et à la citoyenneté active

Lutter contre l’abstention

comptabiliser les votes blancs et réorganiser les élections en cas de vote blanc majoritaire ; lever les freins à la mal-inscription sur les listes et d’expérimenter le scrutin au jugement majoritaire

Financer la démocratie

réformer le financement des campagnes électorales et des partis politiques ; financer les initiatives citoyennes et les innovations démocratiques et créer un congé citoyen pour s’engager

Seuls deux candidats, qui n’ont finalement pas remporté l’élection, s’étaient engagés à mettre en place ce pacte. Alors, le 24 juin, une alerte a de nouveau été lancée à l’adresse du nouveau gouvernement via une tribune que nous avons fait paraître dans Le Monde, signée par de nombreux acteurs (personnalités, responsables associatifs, élus locaux, chercheurs…), proposant une méthode en trois étapes pour refonder notre démocratie : 1. un large débat grand public, 2. une convention citoyenne mixte et 3. un référendum.

Se mobiliser dans la rue avec les organisations militantes, expérimenter de nouvelles pratiques au cœur des territoires, proposer des espaces de rencontres, participer à des conférences ou publier des tribunes, autant d’actions qui nous permettent de semer des graines et de contribuer à transformer les pratiques pour rendre la vie politique plus accessible, plus participative et plus transparente. Cependant, l’état de notre démocratie appelle à une implication plus franche, plus courageuse et plus radicale de nos responsables politiques. Il nous faut dépasser le stade de l’expérimentation pour entamer des chantiers plus systémiques, à une échelle qui permette une transformation profonde de notre démocratie.

Pour mémoire, en 2019, Démocratie Ouverte avait pris part aux mobilisations citoyennes en réunissant déjà une coalition d’acteurs de la société civile pour former le collectif des Gilets Citoyens, initiateur de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Si nous considérons que la CCC a probablement été l’une des innovations démocratique les plus marquantes des dernières décennies, ce dispositif a aussi souffert de nombreux problèmes. Nous en avons tiré des enseignements, traduits dans un rapport publié le 15 septembre dernier, à l’occasion de la journée internationale de la démocratie. Suite à l’expérience nationale de la CCC mais aussi des dizaines d’expérimentations locales que nous menons, nous savons désormais comment mettre en place des dispositifs démocratiques bien plus efficaces et générateurs de confiance et d’engagement citoyen que ce que produisent les institutions actuelles. Ne perdons plus de temps ; il est urgent de lancer enfin le chantier de la démocratisation de nos institutions ! 

Du territoire au national

Si les propositions sont nombreuses en matière de transformation démocratique au coeur de la société civile, il n’en reste pas moins que le pouvoir de changer les pratiques de manière structurelle est entre les mains des chambres traditionnelles : Assemblée nationale, Sénat, Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), mais aussi (et surtout) du gouvernement. Pour la première fois de son histoire, la France a un ministère de plein exercice dédié au renouveau démocratique, ce que nous saluons ! La communauté que nous fédérons a désormais un interlocuteur direct ; Olivier Véran, Porte parole du Gouvernement et ministre chargé du renouveau démocratique.

Alors que nous lancions le Mois de la démocratie, en septembre, nous avons organisé une série de rencontres pour y porter la voie du réseau Démocratie Ouverte : Nous avons notamment rencontré les membres du CESE, avec qui nous avons évoqué la Convention Citoyenne sur la fin de vie, ainsi que les organisateurs du CNR pour appuyer l’importance de la coopération à l’échelle des territoires. Nous avons aussi rencontré plusieurs parlementaires, la présidence de l’Assemblée nationale ainsi que le ministre Olivier Véran pour évoquer les projets à l’agenda du gouvernement et y porter la voix de l’écosystème de l’innovation démocratique. Durant ces différents rendez-vous, nous avons abordé de nombreux sujets dont celui des méthodologies applicables aux Conventions citoyennes en général et plus spécifiquement à la Convention citoyenne sur la fin du vie, préconisations issues de notre dernier rapport tirant les enseignements de la Convention citoyenne pour le climat (évoqué précédemment). Nous avons aussi partagé les enseignements issus des expérimentations menées sur le terrain avec le Labo Démocratie Ouverte ainsi que les projets en cours au sein de notre réseau. Nous avons échangé sur le pacte démocratique et plus particulièrement sur le financement de la vie démocratique en France et les moyens d’en accélérer le développement. Enfin, bien entendu, nous avons évoqué la réforme des institutions, abandonnée durant le précédent mandat et qui revient à l’agenda début 2023.

Considérant que tous les acteurs doivent être impliqués dans cette transition, il nous a paru important d’organiser aussi une rencontre plus collective entre l’écosystème de l’innovation démocratique et les parlementaires, en vue de partager nos expériences de terrain respectives, mais aussi de les sensibiliser et les outiller afin de leur permettre d’améliorer leurs démarches participatives en circonscription ou de les inspirer dans la mise en place de nouvelles initiatives favorisant l’engagement citoyen tant à une échelle locale que nationale.. 

Il nous paraissait indispensable d’échanger avec ces nouveaux élus, qui ont pour rôle de faire et voter la loi et donc le potentiel de changer structurellement les pratiques, voire, s’ils sont ambitieux, de refonder la démocratie en France.

La Galerie des fêtes de l’assemblée nationale a accueilli ces rencontres

C’est donc le jeudi 27 octobre dernier que nous avons animé, aux côtés de nos partenaires et membres, un événement transpartisan intitulé “ Quel  renouveau démocratique, de la circonscription à la nation ?” inauguré par Yael Braun Pivet, Présidente de l’Assemblée Nationale et Arthur Moraglia, co-président de Démocratie Ouverte.

“Parler de renouveau démocratique c’est voir la réalité en face”….“Ma présidence, dans un contexte politique si particulier, appelle à penser le renouveau démocratique” …“La diversité des groupes nous amène à rechercher le compromis, l’Assemblée Nationale n’a jamais été aussi représentative”….“Je formule le vœu que cette législature qui s’ouvre permettent de redonner confiance au citoyen envers le politique.”

Yael Braun Pivet

“Le point commun de l’écosystème, c’est la volonté de faire changer la démocratie. On parle souvent de DO comme d’une tête de pont. Ça nous donnerait l’apparence d’être une tête pensante, alors que DO, c’est la voix et les bras. Chaque décision est le résultat d’un processus démocratique : la voix. Le laboratoire d’expérimentation, l’innovation démocratique, l’évaluation de la vitalité démocratique : ce sont les bras.”

Arthur Moraglia

A l’occasion de cet événement, la présidente de l’assemblée nationale faisait plusieurs annonces au service de la démocratie et pour une assemblée plus ouverte

  • Le lancement de « l’Assemblée des idées » : depuis le 15 novembre la Galerie des fêtes de l’Hôtel de Lassay (Assemblée Nationale) héberge des débats ouverts au public tous les deux mois. La première assemblée avait pour thématique : « Logement : qu’est-ce qu’on n’a pas encore tenté ? ».  
  • une augmentation de 40 000 places sur les créneaux de visites de l’Assemblée Nationale
  • l’ouverture des inscriptions en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale. Désormais, il n’est plus utile de passer par l’intermédiaire de son/sa député-e pour solliciter une visite des lieux.

La matinée du renouveau démocratique que nous organisions à l’Assemblée nationale était parrainée et marrainée par deux parlementaires : Caroline Janvier, députée de la 2ème circonscription du Loiret et Charles Fournier, député de la 1ère circonscription d’Indre et Loire qui se sont également exprimés lors de l’inauguration. 

“À l’Assemblée nationale, nous vivons une ambiance complexe. C’est un moment pour faire un pas de côté et porter le regard sur la démocratie […] C’est un nouveau contrat qu’il faut tenir avec les citoyens […] Transformer la démocratie, constitutionnaliser la démocratie participative au-delà de l’environnement. Les instruments démocratiques existants sont très peu utilisés, et d’autres, nombreux, n’existent pas encore, il faut les inventer.

Charles Fournier

Député de la 1ère circonscription d'Indre et Loire

La première question qu’on se pose quand on est élue c’est : comment relayer la parole de ses électeurs. Les dispositifs existants sont de moins en moins utilisés. Cet événement est transpartisan car c’est un enjeu pour nous tous.”  […] “Je crois que la démocratie participative enrichit le mandat qui est le nôtre »

Caroline Janvier

Députée de la 2ème circonscription du Loiret

Plusieurs personnalités étaient également présentes telles que Raquel Garrido, députée de la LFI (La France Insoumise), Magali Plovie, présidente du parlement francophone-bruxellois, Claudia Schwalitz, fondatrice de l’ONG DemocracyNext ou encore Chantal Jouanno, Présidente de la commission nationale du débat public (CNDP).

Immersion au coeur des débats

5 tables thématiques

Table 1

Quels outils et bonnes pratiques pour aller à la rencontre des habitants là où ils sont ?

Les actions à retenir côté parlementaires 

Agora en deux temps

D’une part, est mise en place une plénière visant à expliquer le mandat, suivi d’un temps de travail en groupe, accessible même ultérieurement via inscription aux étapes suivantes de la démarche (pérennisation) et d’autre part un foot citoyen est organisé. Marie-Charlotte Garin

Espaces de consultation et d’échanges

Chaque mois, les citoyens sont appelés à s’exprimer sur un sujet et sont régulièrement informés de manière transparente, sur ce qui se fait à l’assemblée nationale. Un débat suit ce temps de consultation et d’informations. Éléonore Caroit

Information, Immersion, Participation

un carnet de bord est mis à disposition des habitants par le député ; une tournée citoyenne est réalisée sur une journée dans un quartier pour comprendre les problématiques auxquels se confrontent certaines professions; un Parlement de circonscription composé d’un tiers de volontaires, un tiers d’organisations de la société civile et un tiers de représentants des organes publics a été mis en place pour construire des propositions de lois (“les ateliers de la loi”) et enfin, une enquête populaire sur le futur des services publics est diffusée, Charles Fournier, député de la 1ère circonscription d’Indre et Loire

Les actions à retenir côté innovateurs démocratiques

Des lycées à l’assemblée avec Cité des Chances
  • Enjeux : Comment toucher un public jeune au-delà des lycées et sur la durée ? Comment créer une culture de l’engagement ? Comment interagir avec des jeunes traditionnellement éloignés des lieux de pouvoir ?
  • Initiatives : sensibilisation, échanges, pédagogie. Durant les heures de cours, l’association organise des ateliers à l’assemblée nationale sur des sujets bien identifiés tels que “le délit de faciès” et des classes sont visitées par des parlementaires.
    Brandy Boloko, Président de Cité Des Chances
Ateliers citoyens avec Tous Élus
  • Enjeux Constat de la déconnexion des citoyens de la vie politique. Mettre à disposition des outils accessibles, appropriables par les jeunes sur le terrain et de manière pérenne. Lever le frein de légitimité. 
  • Initiatives : des jeux de rôle sont organisés à destination des plus jeunes, d’une part ils vivent une campagne politique le temps d’un après-midi et des formations leur sont proposées par ailleurs afin que les méthodes employées par la structure organisatrice soient réutilisées par ces derniers et qu’ils puissent gagner en autonomie. Mettre à disposition des outils ‘open source’ c’est aussi un moyen de rendre accessible le ‘savoir-faire’ et de contribuer à les rendre plus autonomes, à augmenter leur pouvoir d’agir. Audrey Fortassin, Tous Élus.
Investir les bons espaces
  • Cité des Chances est très confrontée au sujet de la légitimité des jeunes.
  • Pour lever ce frein, la forme du dialogue et l’espace d’interaction proposé auront un rôle non négligeables : utiliser des termes accessibles à un public jeunes et novice en matière de politique est essentiel et organiser un atelier au format convivial type ‘apéro’ n’est pas incompatible avec la politique et rend possible la participation citoyenne. “On se sent plus légitime » à se rendre à un apéro. 
  • Cité des Chances rappelle deux points aux parlementaires : changer les comportements et changer les structures. “Vous êtes députés, l’enjeu c’est de pousser les lois, pour que dès le collège, dès le lycée on apprenne la démocratie participative, pour pas qu’on n’en subisse les conséquences. C’est les structures qu’on doit changer”.
Débattre avec des outils ludiques avec les Apérocrates

Les apérocrates aiment beaucoup cette idée de l’apéro ! Ils mettent à disposition une mallette de dix jeux, la mallette de l’apérocratie que les députés et innovateurs démocratie peuvent s’approprier pour diffuser la participation dans l’espace public.

Charles Fournier alerte : ” Attention  à ne pas tomber dans une démocratie événementielle. La démocratie participative a déçu, les citoyens ont le sentiment d’avoir donné beaucoup de temps pour peu de résultat. L’éthique de participation, l’exigence méthodologique, le cadre de confiance et l’engagement politique sont des paramètres essentiels à interroger. “

Design d'intérêt général et facilitation graphique avec Itinéraire Bis

 Méthodes du design associées aux méthodes d’intelligence collective.

  • Enjeux : Aller au niveau de la co-conception avec moins de participants pour une plus grande qualité démocratique. Trouver des formats d’interaction, de contribution qui créent de la convivialité.
  • Initiatives : intégration de la co-conception à l’ingénierie de projet dans les médiathèques et les pôles multiservices. Cela pousse à réinventer les pratiques, les formats et à s’adapter en continu, à chaque projet. Exemple : avant une rénovation, on invite tout le quartier à un « accrochage » où on affiche tout ce qui a été fait aux murs. C’est un temps convivial qui permet d’attirer les habitants pour leur donner envie de contribuer au prochain projet. Aussi de nombreux outils existent pour créer des intéractions comme Klaxoon ou Mural. Arnaud Wink, designer et co-fondateur de l’agence Itinéraire bis

Table 2

Participer en ligne : plateformes participatives, chaînes youtube, twitch, tiktok…quel usage du numérique pour un mandat connecté ?

  • Facilité par: Paula Forteza (ancienne députée) et Denis Masséglia.

  • Avec les interventions des députés : Caroline Janvier et des Innovateurs démocratiques : Jean Massiet, Purpoz, Open Source Politics, Bluenove & Electis 

Ce qu’il y a à retenir

Si le numérique ne peut pas apporter à lui seul une solution idéale pour créer de l’engagement citoyen et de la mobilisation, à de nombreux endroits il peut y contribuer : les plateformes participatives (comme celles proposées par Open Source Politics, Bluenove, Make.org ou Cap Collectif) deviennent de véritables couteaux suisses de la participation citoyenne, capables d’outiller autant des démarches de pétition, de budget participatif, d’interpellation, de questionnaire, de consultation… jusqu’à des logiques d’écriture collaborative de la loi ou de démocratie directe via du vote en ligne sécurisé. 

Le numérique permet aussi de travailler l’opinion publique, via de nouveaux médias et influenceurs, en touchant des communautés traditionnellement éloignées (voire clairement en défiance) des institutions et des débats publics. Les innovations démocratiques numériques peuvent alors être utiles pour faire connaître les activités des parlementaires et engager du dialogue en ligne autour de ces activités, mais aussi pour mobiliser pour ou contre une loi, un amendement ou une réforme. Les innovations démocratiques en ligne peuvent aussi avoir pour objet de lutter contre la propagation de fake news (vérification de faits par la foule, pédagogie via de la visualisation de données ou la conception et diffusion d’infographies, etc.) 

La principale promesse du numérique en politique concerne la massification : être capable de mobiliser un très grand nombre de citoyens et d’analyser un très grand nombre de contributions. Mais il faut bien le reconnaître, si elles connaissent quelques exemples et débuts prometteurs, le travail du “big data” (analyse d’une grande quantité de contributions citoyennes) et des consultations numériques de masse sont encore des innovations relativement jeunes et qui demandent à être affinées et expérimentées dans bien plus de cas avant de devenir une composante normale du processus de construction de la loi.  

Table 3

Débats en circo, permanence ouverte, fabrique citoyenne de la loi: comment faire contribuer les habitants à la vie parlementaire ?

  • Facilité par: Hanieh Hadizadeh (facilitatrice).

  • Avec les interventions des députés : Erwan Balanant, Cécile Untermaier, Gabriel Amard et des Innovateurs démocratiques : Martin Platiau, Make.org, Mieux Voter et Pouvoirs Partagés.

Ce qu’il y a à retenir

Cécile Untermaier – Députée de la 4ᵉ circonscription de Saône-et-Loire. Construire sa légitimité en amont, pendant et après la fabrique de la loi

En amont de toute démarche participative, il est essentiel d’être très clair sur son mandat, et ne pas faire de promesses qui ne pourront pas être tenues. Depuis son premier mandat en 2012, la députée Cécile Untermaier met en place des “ des Ateliers Législatifs Citoyens (ALC) qui n’ont pas vocation à être décisionnels, “leur mandat n’est pas impératif” mais qui permettent d’impliquer le citoyen dans la fabrique de la loi. La députée récupère ainsi un certain nombre de données, d’avis et de propositions en circonscription et prône notamment l’impartialité, la proximité, le renforcement de la déontologie, ce qui renforce sa légitimité et sa force de conviction. La presse régionale l’a suivie et cela a fait la différence. 

Si son mandat lui donne “la faculté de contrôler le gouvernement”, en pratique, à l’assemblée nationale “ce n’est pas possible”. Le rôle local d’une députée n’a pas de sens s’il n’y a pas un effort, notamment juridique.. “Il faut alors et surtout observer comment la loi redescend au niveau de la circonscription”.Au niveau local, on a besoin des dispositifs légaux pour ne pas rester en dehors des circonscriptions. La loi nous a posé beaucoup de problèmes : il faut que les députés soient responsables des textes votés auparavant. “

Il y a un grand travail à faire tant en circonscription qu’à l’échelle des institutions. “Il faut organiser les choses collectivement avec les députés notamment.”

Gabriel Amard, député de la 6ème circonscription du Rhône Partir du terrain pour créer des lois 

En 2016, le député lance des Ateliers des lois pour associer les habitants de la circonscription à la fabrique de la loi selon un processus d’une durée de 3h qui prévoit plusieurs étapes :

  • Création d’une carte motrice
  • Collecte des idées exprimées de manière à répondre à la question suivante : qu’est ce que je veux absolument voir figurer dans le texte de loi  ?
  • Débat mouvant qui débouche sur une adoption solennelle d’un texte de loi produit par les citoyens avec un retour du député sur ce qui est réalisable ou pas

“Héritage du mouvement ouvrier, les coopératives donnent des clés importantes ; je ne veux pas être prof, je veux faire la courte échelle.  Il y a par exemple une différence entre maisons libérales de santé et centres de santé ; le mandat n’est pas impératif certes mais on est à  égalité avec les citoyen.nes”

Erwan Balanant, député de la 8ème circonscription du Finistère – Pédagogie et Humilité

Selon le député, la colère est très mauvaise conseillère en politique. Il s’agit de faire de la pédagogie : rappeler “qu’un parlementaire n’est pas un élu local, fabricant de la loi” et “ne pas faire croire aux citoyens qu’ils vont écrire le texte de loi car c’est trop compliqué”.

Il y a un appétit de la chose publique et en même temps une défiance. “La démocratie représentative est la solution la moins pire, il faut l’articuler avec la démocratie participative.“ Il faut expliquer : en posture de professeur, et avoir une compréhension plus fine du rapport avec le/la citoyen.ne, et de ce qu’ils demandent. Il faut comprendre les enjeux. Il ajoute que la presse régionale (le Télégramme et Ouest-France) joue un rôle important dans cette démarche.

Le député observe pour lui-même un “apprentissage de l’humilité” lors de son mandat.

Différents innovateurs démocratiques intervenaient aussi autour de cette table ronde, comme Sabrina Haerinck, militante du mouvement des gilets jaunes qui a été élue sur une liste citoyenne lors des élections municipales de 2020. Axel Dauchez, fondateur Make.org, pour qui l’action n’est pas du tout à l’échelle de la circonscription. Il considère que pour faire que l’action soit à la hauteur de 20, 30% de la circonscription, il s’agit de “faire coïncider des démarches profondes avec des démarches plus légères mais permettent de viser plus large.“. Martin Platiau, citoyen engagé, représentait Quitterie de Villepin, qui était candidate aux élections législatives dans la 2ème circonscription de Paris. Elle avait présenté et expérimenté une méthode innovante lors de sa campagne pour associer les habitants à la fabrique de la loi. “L’élection, seule, ne suffit plus à construire collectivement des décisions pertinentes et acceptées”. Elle propose alors la voie de la délibération, via un nouveau dispositif : une Assemblée locale délibérative qui a vocation à réunir les habitantes et habitants une fois par mois d’une part pour délibérer collectivement sur les lois, et ensuite, pour les améliorer durant des ateliers de travail. Elle souligne le gros besoin de mise à disposition d’outils par les institutions, pour les parlementaires qui souhaitent s’engager dans des démarches participatives. L’association “Mieux Voter” était présente elle aussi pour proposer de mieux associer les citoyennes et les citoyens grâce à l’utilisation du scrutin au “jugement majoritaire”, une méthode de vote bien plus efficace que celle que nous utilisons communément et qui peut être mobilisée dès maintenant dans toutes les consultations et démarches participatives …et demain peut-être lors de scrutins officiels (élections ou référendums). Enfin, nous vous invitons à découvrir le travail de Pouvoirs Partagés, un innovateurs démocratique qui accompagne celles et ceux qui veulent transformer nos démocraties et engager des démarches participatives.   

Table 4

Animer dans la durée la communauté des citoyens rencontrés : Quels outils de gestion de la relation au citoyen ? Quels réflexes pour garder le lien?

  • Facilité par : Juliette Rohde (CNDP)

  • Avec les interventions des députés : Elodie Jacquier-Laforge, et Guillaume Gontard (Sénateur) et les Innovateurs démocratiques : On passe à l’acte, Jean-Baptiste Pointel, Valérie Urman.

C’est un des “impensés” de nos démocraties modernes : comment créer un escalier de l’engagement citoyen, avec des premières marches accessibles à toutes et tous, mais aussi avec un véritable parcours d’engagement conçu pour permettre de contribuer de nouveau à une démarche participative, puis à d’autres démarches, avec une implication de plus en plus récurrente et soutenue ? 

A travers les retours d’expériences des parlementaires présents autant que des innovateurs démocratiques et représentants de collectivités territoriales, force est de constater que ce défi de l’engagement pérenne et continu est (très) loin de trouver une réponse satisfaisante à ce stade ! 

Si la recette magique n’existe pas, les échanges ont permis d’identifier différents ingrédients communs aux recettes testées par les un·es et les autres :

1.Soigner sa posture : La posture de l’organisateur des démarches participatives (collectivités territoriales, parlementaires…) est essentielle pour créer un engagement pérenne. Le défi est de taille : il s’agit de réussir à passer d’une logique verticale d’un décideur surplombant qui viendrait demander des avis ou des éclairages à un public “bénéficiaire” néophyte dont le rôle consiste souvent à “réclamer” (un meilleur service public, la réparation d’une injustice ou des avantages collectifs, voir même individuels) …à une posture de coopération, plus horizontale où toutes les parties-prenantes (élus, experts, techniciens, société civile et citoyens) sont autour d’une même table à tenter de trouver ensemble des solutions partagées à un problème commun. Pour y parvenir, la sincérité de l’organisateur est cruciale : il s’agit de “jouer cartes sur tables”, d’être très clair sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, sur le pouvoir réel (et donc aussi l’impuissance) de l’organisateur-décideur qui est lui-même un acteur pris dans un jeu de contraintes avec des leviers d’actions qui sont à sa portée et d’autres qu’il ne peut pas activer seul. Enfin, il s’agit aussi d’accepter et de revendiquer le fait de ne pas tout réussir, de parfois se tromper et de réessayer inlassablement. Lorsqu’un·e responsable politique réussit à impliquer une communauté de citoyen·nes autour de ses combats (mais aussi des sujets amenés par les acteurs de son territoire), vécus comme des aventures collectives, où les petites victoires sont célébrées ensemble et les échecs analysés collectivement, alors se tissent des liens humains qui donnent envie de continuer l’aventure ensemble et de s’engager dans la dynamique collective.

2.Se doter d’outils efficaces de gestion de la relation aux citoyen·nes : Trop souvent, les participant·es à une démarche initiée par une institution ou un parlementaire ne sont jamais recontacté·es et tombent dans les oubliettes alors qu’ils auraient potentiellement pu se ré-engager sur la suite de la démarche ou sur une autre démarche participative. Pourtant, certains outils très basiques permettent d’enregistrer les coordonnées des participant·es pour entretenir la relation et d’assurer un suivi minimum de leur engagement.

Le béaba consiste à récupérer les adresses e-mail (tant lors de réunions physiques que de participation en ligne) dans un simple tableur pour envoyer un compte-rendu de la réunion et inviter aux prochains temps participatifs. Attention à bien recueillir aussi le consentement des personnes (dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais de nombreux autres outils existent pour animer des communautés bien plus larges de manière plus fine. C’est notamment ce que la région Occitanie a expérimenté avec Démocratie Ouverte avec le développement d’un outil de GRC pour “Gestion de la Relation aux Citoyen·nes” (voir le rapport d’activités de l’expérimentation ici).

Les meilleurs outils pour animer finement vos communautés semblent être des “CRM” (Customer Relationship Management) comme Ohme (Français et ESS, spécialement consacré aux collectivités et associations), NationBuilder (Américain, tourné vers l’organisation de campagne électorales) et DigitaleBox (Français, tourné campagne électorale) ou bien des outils d’e-mailing qui intègrent des fonctionnalités de CRM comme Sendinblue (Français) et Mailchimp (Américain).

Si les bons vieux e-mails et envois de sms restent une brique essentielle, un usage stratégique des réseaux sociaux peut faire la différence : des réseaux publics comme Twitter, Instagram, Facebook et Linkedin jusqu’aux messageries semi-privées comme Whatsapp, Signal, Telegram, Messenger et Discord, en passant par les plateformes vidéos (Tiktok, Youtube, Twitch) et podcasts (Deezer, Spotify, SoundCloud…), maîtriser ces différents outils constitue indéniablement un véritable atout pour réussir à engager des communautés autour de vos projets. Dans ces espaces-là aussi, privilégiez l’authenticité et la proximité aux messages trop institutionnels et aseptisés

3.Adopter des méthodes d’animation de communauté : L’animation de communauté est un véritable métier, avec ses codes, ses retours d’expériences, ses outils et son réseau professionnel. N’hésitez pas à vous former et/ou à vous entourer de professionnels (à intégrer dans vos critères de recrutement de vos collaboratrices et collaborateurs ou dans vos plans de formation). Une partie importante de ce travail consiste à qualifier votre communauté, à la développer en élaborant des stratégies pour toucher de nouveaux publics avec vos messages et à proposer à cette communauté des informations et des actions ciblées, qui vont correspondre à chacun des segments de cette communauté, avec une recherche de propositions d’implications à la portée de chacun•e en fonction de ses affinités (thématiques, modes d’engagement, canaux de communication, temps disponible, compétences…) – Parmi les membres du réseau de Démocratie Ouverte qui peuvent vous aider sur ces thématiques, n’hésitez pas à vous adresser par exemple à On passe à l’acte ou à Makesense.  

4.Consacrer du temps humain et des compétences : Évidemment, animer une communauté dans la durée, c’est du temps et des compétences ! Il vous faudra y consacrer des moyens conséquents. Mais ce n’est pas du temps perdu, bien au contraire ; il s’agit d’un investissement de long terme. Au-delà de l’intérêt électoral évident si vous cherchez à être réélu·e, tisser un réseau de confiance dans la durée en dépassant le premier cercle de militant·es qui vous entourent naturellement vous permettra de compter sur de véritables leviers de mobilisation et d’influence, autant localement que nationalement. C’est ce qui peut faire la différence lorsque vous aurez besoin d’appui pour gagner des batailles politiques. À l’échelle des collectivités locales, l’expérimentation menée en Région Occitanie nous a amenés à constituer un “Guide pour jardiner son territoire – Connecter institutions et communautés d’acteur.ices vers plus d’engagement citoyen” dont pas mal des propositions, outils et méthodes peuvent probablement être transposés et adaptés à l’animation de communautés autour du travail parlementaire.

5.Cultiver un terreau fertile à la coopération et l’engagement : Il s’agit de réussir à dépasser la mobilisation ponctuelle et “à sens unique” de citoyen·nes qui ne seraient sollicité·es que lorsque leur député·e aurait besoin d’ell·eux pour bifurquer vers une logique de coopération territoriale à double sens, où les parlementaires sont autant dans un soutien aux dynamiques locales (en réponse à des sollicitations) que dans la proposition d’engagement (en lien avec les activités parlementaires). Comme un jardinier qui souhaite faire pousser des plantes sur son territoire, il s’agit de préparer le terrain, de semer des graines mais aussi de savoir observer et faire avec l’existant (le relief, l’ensoleillement, les plantes déjà présentes, la structure du sol…).

Dans la même logique, le parlementaire peut “cultiver son terrain” en créant des espaces de rencontres ou “terrains d’ententes” (middle ground) avec (1) des temps (réunions, ateliers, tournées citoyennes…), (2) des lieux (physiques et numériques), (3) des occasions (projets, luttes…) et (4) des outils dédiés aux échanges, à la coopération et à la co-construction. 

Table 5  

Réseau de pratiques et d’échanges entre pairs : comment se tenir informé et continuer à innover pour une démocratie toujours plus ouverte ?

  • Facilité par : Julie Maurel (Démocratie Ouverte)

  • Avec les interventions des députés : Marie Pochon et Freddy Sertin

Marie Pochon, députée de la 3eme circonscription de la Drôme (territoire étendu et rural) évoque trois limites à la co-construction. 

Le manque d’espace de délibération

« Rien n’est fait pour faciliter le travail avec les citoyens des circonscriptions. Pourtant les lobbys eux ont nos adresses mails et nous invitent à des petits déjeuner tous les quatre matins » 

 

La spécificité géographique

«  Comment faire de la démocratie dans des territoires extrêmement grands, dispersés et vaste, c’est une contrainte en plus »  « Pendant le temps de la campagne on a été sur le terrain, une démarche “d’aller vers” nécessaire sur ce type de territoire. On doit continuer après nos élections, on doit rendre compte »

La 5ème république

« La troisième montagne que je n’ai pas encore évoquée c’est la Ve République. Je découvre pendant mon premier mandat toutes les barrières à la co-construction : le processus législatif va très vite, encore plus quand le 49.3 est utilisé. Cela ne nous laisse pas d’espace pour échanger avec nos concitoyens» 

 

Quelques-une des initiatives envisagées ou mises en place par la députée pour créer le débat dans sa circonscription

Les Rencontres

« Sur le terrain pendant la campagne, on a essayé de co-construire. Nos événements portaient sur les préoccupations citoyennes sur les territoires, que ce soit sur l’accès aux soins, les droits des femmes en ruralité, la jeunesse, le pastoralisme. On a pas été forcément sur le programme de la Nupes. En tant que députée j’ai toujours envie d’apprendre, je ne sais pas tout » 

 

Un Parlement citoyen

« J’aimerais travailler la question d’un Parlement de la Drôme. On s’inspire de ce qui s’est fait dans la Loire par exemple, entre autres. C’est très actuel de se questionner sur le droit du vivant. On est affecté par les sécheresses dernièrement, ce sujet majeur concerne chacun et chacune. On veut se réapproprier la gestion de l’eau. On peut rassembler tous les acteurs et inviter les citoyens dans ces réflexions. On veut représenter la rivière Drôme. »

Des Assemblées citoyennes

« Dans ma circonscription on veut relever le défi d’une Assemblée citoyenne. Penser des espaces de délibération politique pour faire relais à l’assemblée nationale est un défi. On veut faire participer chaque citoyen, leur donner la chance de s’exprimer. Mais chaque canton est très éloigné, il y a toujours des heures de voiture. »

Des Permanences itinérantes

« On a commencé à mettre en place des permanences itinérantes. Vous déposez votre sujet et je prends une demi heure pour y répondre. On va dans des cafés, sur des places publiques pour que les gens qui passent voient qu’il se passe quelque chose, qu’ils viennent nous voir »  « Je me questionne sur ma posture. Je pense que c’est important d’être honnête avec les gens. On doit dire quand on sait pas, que nous ne sommes pas sûrs dans l’élaboration des lois. On se doit d’être honnête et sincère.» 

Des Carnets de bords

« Chaque semaine nous envoyons un carnet de bord aux citoyens et citoyennes. On raconte mon mandat chaque semaine pour expliquer ce que je porte à l’Assemblée et ce que je fais dans ma circonscription. On veut que chacun ait accès à l’information alors que dans ma circonscription l’accès à Internet n’est pas encore accessible à tout le monde » 

 

Freddy Sertin,  le Député de la 6e circonscription du Calvados, territoire relativement rural, relève deux enjeux majeurs

La couverture géographique

« La couverture téléphonique est assez compliquée alors cela pose le problème de l’information ».

« On veut éviter le sentiment de déconnexion. Les citoyens doivent voir qu’on est à la fois dans l’hémicycle et sur son territoire. On doit s’organiser pour faire vivre notre territoire, ses envies et ses besoins. »

 

Le lien entre institutions et circonscriptions

« On a besoin d’entretenir un réseau avoir des liens réguliers avec les institutionnels pour être des facilitateurs des liens entre citoyens et institutionnels. Je pense aux préfets par exemple. »

Quelques-une des initiatives mises en place ou envisagées par le député pour créer le débat dans sa circonscription

L’utilisation des outils numériques

« Concernant les outils de communication, on peut plus se passer du numérique. Je considère que les citoyens sont noyés de mails, alors je préfère utiliser Telegram. Notre boucle générale permet de suivre les travaux dans l’hémicycle que les sujets du territoire. En fonction des intérêts des citoyens, ils suivent différentes boucles que j’alimente. »

 

Le Conseil de circonscription

« On veut réunir un panel représentatif du territoire. Le Conseil de circonscription permet aux participants volontaires d’échanger sur les thématiques liées au territoire et faire redescendre l’information sur les textes en étude actuellement ou travaillés. On veut maintenir le contact et entendre les problématiques qu’ils peuvent faire remonter » 

  • « Le conseil de circonscription, avec des thématiques ouvertes prennent le modèle des débats des gilets jaunes avec les livres blancs »
  • « La circonscription devient un laboratoire d’idées et permet de repérer la portée nationale de problématiques locales.»

3 tables rondes

Table 1

Retours d’expériences locales du Labo de Démocratie Ouverte ? 

  • Facilité par : Julie Maurel (Démocratie Ouverte)

  •  Avec les interventions de : Ombelyne Dagicour (1ère adjointe, Poitiers), Jean-Baptiste Pointel (directeur de la participation, Est-Ensemble) 

De la participation jusqu’à la co-décision ?   

L’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers

“L’assemblée citoyenne de Poitiers a décidé d’aller plus loin que la seule consultation.” Ombelyne Dagicour, adjointe à la démocratie locale, à l’innovation démocratique et à l’engagement citoyen, pour la ville de Poitiers. Durant six mois Démocratie Ouverte et la coopérative Fréquence Commune ont travaillé avec la mairie de Poitiers pour animer une “assemblée de préfiguration” dont le rôle était de co-construire et co-décider du fonctionnement de la prochaine Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers.  Cette expérimentation a permis d’associer des citoyennes et citoyens tirés au sort avec des élus, des agents publics (techniciens de la ville) et des citoyens déjà engagés (membres d’instances participatives et/ou d’associations du territoire). Après avoir défini ensemble la nature de cette assemblée et sa raison d’être, le groupe a ensuite imaginé sa composition, son fonctionnement, les moyens financiers et humains nécessaires, son processus, allant du choix du sujet, en passant par des navettes et ajustements, jusqu’à la proposition finale mise à l’agenda du Conseil Municipal. “On a mis en place un groupe de préfigurateurs mixte avec des élus, des agents et des citoyens de la ville de Poitiers. On a fait le choix de ne pas s’enfermer dans ce face à face entre élus et citoyens. Nous voulions créer une véritable horizontalité. Dans ce groupe de préfiguration chacun avait la même voix. Le premier week-end, les élus ne se sont pas présentés en tant qu’élus et alors les citoyens, en l’apprenant le week-end suivant ont été surpris” Ombelyne Dagicour.

Un travail mené avec les acteurs de l’innovation démocratique

S’appuyant sur les 10 formes différentes d’assemblées proposées comme base de travail par l’équipe d’animation issue de Fréquence Commune et Démocratie Ouverte, les membres de l’assemblée de préfiguration de Poitiers n’ont pas repris une seule forme, mais en ont mixés plusieurs, pour constituer cette assemblée. Le modèle retenu est celui dans lequel une partie de l’assemblée (un groupe mixte, plus engagé, composé d’une vingtaine de personnes) élabore des scénarios sur un sujet complexe et c’est la grande assemblée, ouverte à toutes et tous, composée de plusieurs centaines de personnes, qui choisit le scénario approprié.

A Poitiers, la volonté était de porter les propositions de l’assemblée dans le débat public local. Le petit groupe d’une vingtaine de membres qui co-construit des scénarios et travaille les propositions dans le détail reste le même pendant toute l’année. Un temps collectif et festif d’éducation populaire ouvert à toutes et tous suit et est aménagé pour outiller les participants sur les enjeux du sujet questionné pour leur permettre de débattre et confronter leurs points de vue. Les propositions finales seront produites par cette assemblée élargie. Ce qui fait donc de l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers une assemblée ouverte, constituée de non-permanents. “Les résultats de cette Assemblée citoyenne sont surprenants. Les pistes proposées par celles-ci sont beaucoup plus créatives que celles émanant des institutions.” Ombelyne Dagicour.

La maire adjointe indique vouloir tester de nouvelles manières de « décider ensemble”, de créer plus de délibération : “C’est un vaste et difficile chantier la démocratie participative. On doit décider et vouloir être audacieux dans notre manière de faire participer”. Pour elle, à l’échelle locale c’est possible mais considère que c’est “un cadre légal obsolète” à l’échelle national qui fait obstacle. Elle invite les parlementaires présents dans l’assemblée à agir : “L’assemblée citoyenne qu’on a pensé a nécessité qu’on fasse un recours à la loi. On a trouvé un article qui nous permet de s’inscrire dans cette forme de travail associé, non sans beaucoup de difficultés. Pensons au RIC local, trop difficile à mettre en place. On regrette dans les communes de ne pas être soutenu par l’État. Je ne sais pas s’il y a des parlementaires parmi nous ( SI ! ) j’aimerais vous inviter à démocratiser les institutions.”

Durant cette table-ronde et plus largement durant la matinée du renouveau démocratique, plusieurs autres interventions d’élu·es locaux, d’innovateurs démocratiques et de parlementaires allaient dans ce sens. C’est un des bilans que nous tirons de la matinée (et plus largement des retours que nous font les élus et agents du réseau des territoires d’innovation démocratique que nous animons) : il est nécessaire, et même urgent, de réformer le cadre légal de la démocratie locale en France, aujourd’hui trop contraint, empêchant les innovations et générant des inégalités territoriales problématiques. 

Pour en savoir plus sur le travail de Démocratie Ouverte avec la mairie de Poitiers : consultez l’article

Massifier l’engagement citoyen, est-ce possible ?  

En démocratie participative, Charles Fournier, député de la première circonscription d’Indre-et-Loire et compagnon de longue date de l’association Démocratie Ouverte, évoque un engagement mutuel, d’égal à égal. “Les formes de participation sont tellement diverses. Il faut faire attention à ceux qui vous présentent un outil magique. C’est en vérité une affaire de contrat entre les décideurs et les citoyens. Il faut repenser sa posture en tant qu’élu, c’est décider autrement et changer la nature de notre contrat avec les citoyens”. Il nous rappelle qu’il faut faire vivre la démocratie dans tous les espaces en continu “Sortons des salles, elles sont marquées. Il faut aller là où sont les gens pour reconnecter à toutes les questions.”, en s’appuyant autant sur des outils existants que sur des innovations démocratiques : “On a saisi les instances de démocratie existante. On ne doit pas penser qu’en termes d’innovation. 

Quelques unes de ses initiatives, menées avec le Labo de Démocratie Ouverte lorsqu’il était Vice-Président de la Région Centre-Val de Loire  

Une immersion de 32 jours sur le territoire pour reconnecter avec les habitants

“On a fait une tournée citoyenne, en immersion dans la région, chaque jour parfois même la nuit on poussait le bouchon à vouloir dormir chez les habitants”

Des espaces festifs et conviviaux pour créer du lien dans un espace connu

“On a fait une guinguette et une kermesse citoyenne qui ont réussi à réunir [un public massif et diversifié]. On repart de quelque chose de connu, de la vie des gens alors celles et ceux qui ne seraient jamais venus à un atelier de participation nous ont rejoint” 

 

Des jeux pour des échanges moins formels et pour créer de l’engagement

“On a utilisé des jeux, des manières ludiques pour faire de la pédagogie citoyenne.”

Pour en savoir plus sur cette expérimentation : consultez l’expérimentation

Ses propositions 

Financer la démocratie
  • “L’intelligence collective fonctionne, ce n’est pas une consultation ponctuelle. Il faut prendre le temps. J’ai proposé le 1% démocratie, 15 millions d’euros, pendant ma campagne. Ce n’était pas faramineux.
  • “C’est pas gratuit et aujourd’hui dans les choix politiques on ne se donne pas les moyens de faire de la démocratie, le 1% démocratie doit exister. Il faut en faire un chantier profond pour les années à venir pour construire le citoyen et l’élu du futur.”

 

Documenter les initiatives
  • “La puissance du récit n’est pas à négliger. On doit documenter et raconter ce qu’on fait, c’est plus fort que le réel. Raconter ça donne envie et c’est puissant.“
  • “On a aussi fait appel à un dessinateur qui dessinait nos échanges.”

 

On retiendra ici qu’il ne s’agit pas seulement de créer ou d’utiliser le bon outil, mais aussi d’avoir une réflexion sur la posture à adopter en tant qu’élu à l’heure ou la défiance des citoyens envers les politiques est palpable. Structurellement, les moyens sont insuffisants tant à l’échelle locale que nationale et font obstacle aux démarches de collaboration et de participation nécessaires à la co-construction des politiques avec les habitants. Charles Fournier, rappelle que “La démocratie ce n’est pas que décider, ce n’est pas prendre la parole. C’est aussi faire ensemble, aller sur les chantiers. Redonner du pouvoir d’agir individuel et collectif est aujourd’hui indispensable pour faciliter le travail des élus, qui ont partagé de nombreuses initiatives dans l’espoir de recréer du lien. 

Comment impliquer jeunes, la ruralité et les quartiers populaires ?

Jean-Baptiste Pointel, Responsable pôle usager et participation citoyenne d’Est Ensemble 

“Avec les jeunes, aller les rencontrer sur leur lieu de vie était compliqué. Ce qui a fonctionné c’est passer par des tiers de confiance, en relation quotidienne avec les jeunes. Ces tiers parfois prenaient leur voiture pour les faire venir, ils permettaient que les jeunes nous fassent confiance. On pense aux éducateurs, aux parents, aux enseignants. On est pas passé par les conseils des jeunes pour renouveler et diversifier la participation jeunesse. Notre idée était de toucher de nouvelles personnes, d’où l’appui de Démocratie Ouverte qui expérimente et crée une nouvelle relation avec ces jeunes.”

L’accompagnement de Démocratie Ouverte évoqué par Jean-Baptiste Pointel s’est porté sur une expérimentation qui consistait à impliquer des publics non ou peu représentés, comme les jeunes et les générations futures, dans des dispositifs de participation citoyenne comme la Convention Citoyenne Locale pour le Climat (CCLC). L’objectif était d’améliorer la qualité des délibérations. A été mobilisé un groupe d’une quinzaine de jeunes, entre 11 et 19 ans, paritaire, vivant dans des quartiers prioritaires de 9 villes du secteur Est du département de Seine-Saint-Denis, pour incarner les “générations futures” grâce à la médiation culturelle (théâtre, expression sur les réseaux sociaux, outils d’éducation populaire). Ces jeunes ont ainsi pu nourrir le travail de la Convention Citoyenne en y représentant la voie de celles et ceux qui aujourd’hui ne peuvent pas s’exprimer alors qu’ils et elles sont directement concerné·es par les décisions prises par cette Convention Citoyenne.

“Nous travaillons maintenant avec l’éducation nationale, avec les classes du territoire pour mener des actions concrètes en lien avec notre nouveau plan climat. L’encadrement et le projet pédagogique permettent de toucher beaucoup plus de jeunes.” Jean-Baptiste Pointel 

Charles Fournier propose d’aller là où les jeunes se trouvent (ex : dans les abris bus en zone rurale) et partir de “ce que vivent les jeunes”. Il confirme qu’il est essentiel de passer par des tiers pour s’adresser à un jeune public. Il déplore par ailleurs que “La question des jeunes et de la démocratie participative ne pénètre pas l’éducation nationale.… “

Un jeune participant de 16 ans domicilié en “quartier défavorisé” précise que le seul fait de vivre dans un tel milieu social fait de vous une personne “politisée” sans que ce soit le but recherché. Il ajoute que l’abstention est aussi due à un sentiment important d’illégitimité et de manque d’identification dans la représentation politique. Un membre de Cité des chances suggère aux parlementaires de se rendre dans les collèges et lycées pour expliquer “le fonctionnement politique et la citoyenneté. “

Table 2

Convention Citoyennes et démocratie délibérative

Bilan de la CCC, rapport de l’OCDE sur la démocratie délibérative et recommandations pour l’institutionnalisation des Conventions Citoyennes.

  • Facilité par : Armel Le Coz (Démocratie Ouverte)

  • Avec les interventions de : Marie-Claire Martel (Vice-présidente du CESE en charge de la Participation citoyenne), Quentin Sauzay (Démocratie Ouverte et Terra Nova), Claudia Chwalisz (Democracy Next, ex-OCDE) et Jacques Testart (Sciences Citoyennes).

“De nombreux acteurs travaillent sur les conventions citoyennes au quotidien. D’ailleurs le terme lui-même fait l’objet de réflexion, et sera probablement remis en question à l’avenir.” Claudia Chwalisz, fondatrice de Democracy Next, lancé il y a un mois, après une expérience à l’OCDE, qui a produit un rapport sur la démocratie délibérative (les nouvelles formes de la démocratie). “Nous avons mené des études sur 600 exemples dans le monde : assemblées, jury…“ “La question de l’institutionnalisation de la démocratie délibérative a été analysée à travers 8 catégories.”

“Democracy Next poursuit l’idée qu’une autre démocratie est possible, ce que démontre toute une histoire de la démocratie participative. Le tirage au sort a longtemps été le mode classique de fonctionnement de la démocratie. L’alternative ne doit pas être de sauver le système électoral ou d’aller vers l’autocratie. Attention à ne pas confondre cet objectif avec une hostilité pour les élus et le système représentatif. Ce ne sont pas les personnes, mais le système lui-même qui est défaillant. Il y a de nombreuses actrices aujourd’hui de ce changement, et de sa légalisation.”

“Est-ce que notre manière de construire la décision publique n’est pas à réimaginer de fond en comble ? On peut faire les choses vraiment différemment, c’est ce que nous montre ces nombreuses expériences à travers le monde.“

Le CESE travaille sur les conventions citoyennes et celle sur la fin de vie débute très prochainement. Quel bilan tirer sur les conventions citoyennes à partir de la manière dont elles sont pratiquées au CESE ? 

Le contexte, selon Marie-Claire Martel, Vice-présidente du CESE en charge de la Participation citoyenne,  c’est qu’il y a une chose qu’on ne voit pas, c’est l’éducation populaire. Elle permettait, à une époque, une participation des citoyens, plus massive et plus égalitaire qu’aujourd’hui. Face à une prétendue “déception démocratique”, Marie-Claire Martel (qui, au CESE, représente le mouvement associatif) affirme qu’au contraire, la vitalité démocratique n’a jamais été aussi grande. Il y a 20 millions de bénévoles associatifs et des citoyennes et citoyens qui s’engagent de toutes parts pour le climat, la justice sociale, la solidarité, contre la pauvreté, le racisme ou encore le sexisme. Evidemment, ces engagements ne doivent pas cacher la forte défiance des Françaises et des Français vis-à-vis de leurs institutions politiques. C’est la raison pour laquelle, idéalement, il faudrait mieux connecter les organisations de la société civile aux institutions et aux organes décisionnels.

Elle ajoute que la Convention Citoyenne pour le Climat a été organisée au CESE, et a permis de tirer de nombreuses leçons. Un rapport de 700 pages a été produit par les chercheurs qui ont observé le processus. “Il y a beaucoup de points d’alerte, on sait surtout ce qu’il ne faut pas faire. On a beaucoup travaillé sur le processus, pour que chacun puisse s’emparer de cette question“.

“Depuis le vote de la loi organique, le CESE est devenu le lieu des Conventions Citoyennes nationales. Le point d’arrivée, ce ne sont pas les conventions, mais que la démocratie de ce pays soit vivante, donne de l’espoir, l’envie de partager les discussions, d’échanger. Les méthodes d’animation sont nées de l’éducation populaire.”

Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes qui travaille sur les conventions citoyennes et les défend depuis 15 ans. L’organisation a récemment mené, avec Démocratie Ouverte, des travaux permettant de produire un guide de “lignes rouges et grands principes” conseillés pour la mise en place de conventions citoyennes, à retrouver sur le site :  www.pourdesconventionscitoyennes.fr.

“Au sein des conventions citoyennes, il faut veiller à la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la distinction entre le comité de gouvernance et le comité de pilotage. Or, dans la Convention Citoyenne pour le Climat, il y avait un comité de gouvernance et pas de pilotage. Le risque, est que la prochaine Convention Citoyenne sur la fin de vie reproduise la même erreur. Autrement dit, le programme n’est pas fait en amont, et va être fait en cours de route, et ne sera donc pas aussi objectif que si un comité de pilotage l’avait décidé en amont.”

“La convention citoyenne sur le changement climatique, en 2002, avait déjà été élaborée et à peu près sur le mode de celle de la CCC de 2020.” La CCC n’a rien inventé”.

Plusieurs participants présents à la table ronde réagissent à ces trois interventions

Quentin Sauzay, ex co-président de Démocratie Ouverte

“Le rapport sur les enseignements de la Convention Citoyenne pour le Climat a constitué l’autocritique de Démocratie Ouverte sur le sujet. On en appelle à votre indulgence. Les regards critiques se multiplient mais il ne faut pas oublier qu’on naviguait à vue. “Il faut rappeler le contexte de crise politique, du mouvement des gilets jaunes, qui a demandé à forcer le politique à créer un espace, ce qu’il n’aurait jamais fait en temps normal. On a vu la vitesse à laquelle il a refermé l’espace à mesure que le mouvement social reculait dans la rue.”

“On a passé beaucoup de temps à élaborer le bijou parfait. La réalité c’est que la connexion au mouvement social est essentielle, l’outil ne servira pas à grand-chose si les mesures, qui peuvent être plus ambitieuses que celles d’un processus politique “classique”, se font massacrer par les groupes d’intérêts particuliers beaucoup mieux implantés dans les instances politiques.”

 La Convention citoyenne aura permis de créer du débat d’experts autour de la forme et de l’utilité de ce type de dispositif. Ariane Loannides, Directrice de la communication à Missions Publiques (co-animatrice de la Convention Citoyenne pour le Climat), propose en effet d’éviter la “standardisation”. “Pourquoi formater les Conventions Citoyennes ? Au regard des nombreuses expériences, le format dépend de la question posée aux citoyens. Qu’est-ce qui mérite une convention et sous quelle forme ?”. Certains participants questionnent l’actionnement du mécanisme. Son déclenchement pourrait alors être exceptionnellement lié au contexte politique “est-ce que sur des sujets sociétaux qui n’ont pas de mobilisation sociale il faut abandonner mécaniquement l’idée de monter une CC ?.”

Elle aura aussi permis de faire émerger la question de l’innovation démocratique dans le débat public comme le rappelle Nicolas Davaze, membre du collectif pour une Convention Citoyenne sur Renouveau Démocratique (CCRD) : “On a tous ici une expertise de ces différents dispositifs qu’on aimerait voir se diffuser, avec des visions différentes. La CCC aura au moins le mérite de faire parler de démocratie.” ou encore d’amplifier celui de l’urgence climatique. Marie Claire Martel, l’affirme, “La grande victoire de la CCC a été d’avoir rendu présent le sujet de la transition climatique dans la tête de chacune des française*.

Frank Escoubes, Co-fondateur et co-président de Bluenove, invite, lui aussi, les participants à ré-interroger le bien-fondé des conventions citoyennes et “la pensée magique qui considère que l’alpha et l’oméga de la Convention Citoyenne c’est le tirage au sort de 150 citoyens”. Il affirme également que “90% des 149 mesures étaient déjà exprimées dans le Grand Débat National. On pourrait imaginer des Conventions Citoyennes à 150 000 personnes par exemple.“  Ce avec quoi tous les participants ne sont pas en phase. Rida Laraki, représentant de Mieux Voter et co-inventeur du jugement majoritaire nuance,“On ne peut pas demander à toute la population un tel effort intellectuel. Il est nécessaire de réduire le nombre des participants à ces instances de délibération, en s’inspirant des méthodes mathématiques, statistiques pour passer du mini-public au grand public en restant dans un cadre qualitatif.” Marie Claire Martel ajoute, “Quand on fait un tirage au sort en fonction des diplômes et non plus en fonction des CSP, on assure une représentation assez fidèle. Aujourd’hui, en France, il y a 16% de personnes “fâchées” avec l’écrit et la lecture. Comment s’assurer de l’inclusivité ? L’encapacitation c’est le sentiment de se sentir capable de contribuer à la décision publique.” Jacques Testart “l’intérêt de la convention citoyenne, c’est de tirer au sort, de corriger l’échantillon, d’assurer la représentativité et, in fine, la légitimité de la décision qui en sort.” Claudia ChwaliszOn croit dans le tirage au sort, parce que philosophiquement cela reconnaît que tout le monde a la capacité d’être rattaché à la décision. On ne veut pas être impliqué dans tout, tout le temps. Le tirage au sort est une alternative représentative pour dépasser la professionnalisation de la vie politique, en arrivant à un jugement public qui n’est pas une agrégation des jugements individuels mais un avis collectif éclairé élaboré dans la transparence et sur la base d’un dispositif légitime. Chaque instance permet de faire évoluer le processus, en fonction de ce qu’on a appris. La CCC n’a pas créé, ou ne doit pas être à l’origine, d’un dispositif indépassable. Il faut ajuster le processus ici et là.” 

Des participants pointent les limites des conventions citoyennes : comment mobiliser les français et les françaises autour du dispositif ? Comment faire appliquer les mesures construites par ses membres ?

“Sait-on quels garde-fous on peut mettre pour que les promesses faites par les décideurs, par le gouvernement en l’occurrence, pour qu’elles soient respectées ? Des sanctions ? Tatiana Barriouto, Chargée de projets coopératifs à Bleu Blanc Zèbre, également coprésidente de Tous Élus, invite les participants à se questionner sur les apprentissages de la Convention Citoyenne pour le Climat.

“On parle méthodologie, mais la démocratie est extrêmement vivante, on connaît les mesures, on connaît les méthodes. Comment faire pour dépasser le plafond de verre entre les dispositifs et le rattachement à la décision publique.” Laetitia Delahaies. Coordinatrice stratégique du Mouvement Colibris.

“Sur la genèse de la Convention Citoyenne pour le Climat, dans le contexte du mouvement des gilets jaunes : il y avait des acteurs de l’éduc pop, des chercheurs. Il faut imaginer une loi pour obliger que ce qui sort des dispositifs démocratiques participatifs soit rattaché à la décision.” Julien Roirant, fondateur d’Agoralab

Ariane Loannides “Ce qui ne marche pas, c’est quand on essaie de faire des citoyens des experts.  Ce que disent les experts du climat depuis 20-30 ans, c’est la faible plus value de la participation citoyenne sur les décisions en la matière.”

Sur la Convention Citoyenne sur la fin de vie : Frank Escoubes “si son enjeu c’est que la population française s’approprie ce sujet, faisons en sorte qu’on reproduise l’un des rares effets positifs du Grand Débat, qui a été de devenir un objet populaire culturel. Les sujets du GDN sont “entrés dans les chaumières”. À l’inverse, la CCC est apparue comme un objet nébuleux.” Jacques Testart : “On utilise la CC sur un sujet qui n’a pas d’incidence sur la vie économique, la fin de vie.”

Quentin Sauzay conclut cette séquence 

“On peut faire entrer quelques garanties sur le traitement institutionnel du processus, sans être dans l’obligation totale. Dans le cadre d’un ordre établi où une élite a intérêt à conserver cet ordre, est-il pertinent de placer notre énergie dans la finesse méthodologique ? Certaines mesures (de la CCC) ont effectivement été reprises, mais ont été totalement édulcorées, du fait de l’intervention de ces lobbies. On est les “petits laborantins » de la participation citoyenne, ok. Mais si après on se fait démonter, on ne change pas l’état de fait.”

Table 3

Faire participer les citoyens à la fabrique de la loi

Expériences du Parlement Francophone Bruxellois, retours d’expériences de la CNDP, #G500 citoyen, Proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

Facilité par : Camille Marguin (Facilitatrice)

Avec les interventions de : Magali Plovie (Présidente du Parlement Francophone Bruxellois), Chantal Jouanno (Présidente de la CNDP), Aurélie Gros (Maire, fondatrice de La France Vraiment et du #G500 Citoyen), et Caroline Janvier (Députée du Loiret).

Ce qu’il y a à retenir

*Magali Plovie, présidente du parlement francophone bruxellois – Les Commissions délibératives

Cette instance, au sein du parlement francophone-bruxellois, permet aux Bruxellois et Bruxelloises de contribuer directement à la fabrique des décisions publiques par la voie d’une “suggestion citoyenne” postée sur une plateforme numérique dédiée. 

Cette initiative peut être portée par les citoyen-nes mais aussi par les parlementaires et leur permet de lancer un débat au Parlement au sein d’une commission délibérative. Pour cela, la suggestion citoyenne doit être signée par au moins 1.000 personnes (âgées de 16 ans accomplis et résidant en Région de Bruxelles-Capitale). La commission délibérative est donc constituée pour traiter de la thématique proposée et ouvre le débat entre parlementaires et citoyen-nes tirés au sort (¼ de parlementaires, ¾ de citoyens). 

Après plusieurs réunions de la commission délibérative, parlementaires et citoyen-nes proposent ensemble des recommandations qui seront traitées au sein du Parlement. Les recommandations pourront aboutir à des législations, des questions posées au Gouvernement et orienteront donc les décisions politiques. En cas de rejet, le parlement devra justifier les raisons de la non adoption des recommandations de la commission délibérative. 

Les retours des citoyens ayant participé, après enquête, sont extrêmement positifs et font état d’une « confiance retrouvée », d’une « démystification » des élus parlementaires. Côté élu.es aussi les premiers résultats se font déjà sentir avec un vrai changement de regard sur la démocratie participative et le dialogue avec les citoyens. 

Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP, Commission nationale du débat public

La Présidente nous a d’abord rappelé le rôle de cette instance avant de nous alerter sur deux « écueils » de la participation des citoyennes et citoyens. Selon elle, il faut, dans n’importe quelle démarche, n’importe quel dispositif, éviter à tout prix d’accentuer la méfiance des citoyen.nes. Tout d’abord elle recommande d’être extrêmement clair sur les “règles du jeu”, dès le départ, et sur ce que l’on va faire de la parole/des contributions des citoyen.nes. Puis, elle rappelle l’importance qu’il y a à être aligné sur l’objectif du dispositif : pourquoi le fait-on ? Est-on d’accord sur l’état des lieux ? Quel est le dispositif complet ?

Aurélie Gros, Maire du Coudray-Montceaux (5000 habitants) et fondatrice du mouvement « La France Vraiment » (initiateur du “G500 citoyens”)

Avec cette initiative lancée en juillet 2022 à Marseille, elle souhaite avant tout lutter contre la méfiance des citoyens vis-à-vis des élus. Une des propositions phares du mouvement est la création d’un « ministère des citoyens », et surtout la garantie de concertations citoyennes d’au moins 6 mois en amont de tout projet de loi. Elle souhaite également transformer le CESE (Conseil économique social et environnemental) en chambre des citoyens. 

Caroline Janvier, député du Loiret

La députée témoigne de son initiative de concertation citoyenne autour d’un projet de loi sur la relation des enfants aux écrans. Après l’échec d’une initiative locale (un laboratoire de démocratie avec différents acteurs du territoire dans sa permanence), elle décide de s’appuyer sur la solution numérique de Purpoz pour faire participer un maximum de citoyennes et citoyens. Cela lui a notamment permis de réaliser que la demande de régulation sur ces enjeux, notamment de la part des citoyen.nes, était beaucoup plus forte que ce qu’elle imaginait initialement.

Un échange avec les participants à la suite de ces témoignages a permis de faire émerger plusieurs sujets et questionnements, notamment autour du rôle des jeunes et du service civique pour favoriser la participation citoyenne du plus grand nombre. 

Didier Martin, député de la Côte-d’or, soulevait quant à lui, les difficultés qu’il avait pour mobiliser, et notamment les moins proches de la politique, malgré des tentatives de dispositifs « grands publics » et « ouverts à tous », notamment celle de la mise en place d’une journée des « assises locales de l’eau ».

Conférence

Table 5  

Quelle refondation pour démocratiser la France

  • Facilité par : Armel Le Coz (Démocratie Ouverte)

  • Daphné Ronfard, coordinatrice des plaidoyers chez Un bout des médias ; Beverley Toudic, Doctorante en droit public, représentante de l’Institut Rousseau ; Raquel Garrido, députée de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis

Beverley Toudic – L’institut Rousseau plaide pour un droit d’amendement citoyen

“Pouvons-nous sortir de l’hiver démocratique ?” C’est la question à laquelle Gaël Giraud et René Dosière ont souhaité répondre en rassemblant dans un ouvrage les propositions les plus innovantes pour repenser la Démocratie. 70 personnalités engagées dans le débat public dont Nicolas Dufresnes de l’Institut Rousseau mais aussi plusieurs membres de Démocratie Ouverte (dont le fondateur, Armel Le Coz et la co-présidente, Fanette Bardin), ont livré leurs propositions. “L’ouvrage Réveiller la démocratie est incontournable. Il propose un réveil à 3 niveaux : démocratie représentative, démocratie participative – directe et démocratie économique et sociale.” “Nos travaux partent d’un paradoxe certain : d’un côté, les citoyens revendiquent leur besoin d’être associés à l’élaboration de la norme, de l’autre, ils rejettent le système et désertent les urnes.” Beverley Toudic.

L’institut Rousseau formule des propositions  dans l’objectif de renouer avec le sens de l’intérêt général, en s’appuyant notamment sur la notion de biens communs,  travaillant à l’émancipation de l’autre par l’éducation et la justice. Via ses actions et publications, l’organisation plaide pour des modes de gouvernance plus collectifs, soucieux d’impliquer les citoyens et de garantir leur confiance dans le temps. 

Quelques unes des propositions de l’organisation formulée par Beverley Toudic pour réconcilier citoyens et institutions

  • L’éducation citoyenne

“L’une des stratégies proposées vise à ramener la politique vers le citoyen pour favoriser sa réappropriation. L’éducation citoyenne est essentielle et en constitue l’une des matrices. Ce mouvement en faveur d’un patriotisme institutionnel peut également se déployer en faisant entrer directement le citoyen dans le processus délibératif de la démocratie représentative. La démocratie hyper connectée ne permet plus d’en rester aux instances représentatives ».

  • Un droit d’amendement citoyen

“La loi ne doit-elle pas exprimer la volonté générale ? Il importe alors de concilier les deux figures du peuple : le peuple en tant que nation, et le peuple des citoyens, totalement oublié. 

Quoi de mieux que le droit d’amendement citoyen pour ce faire ? Concrètement, une plateforme numérique commune aux élus et citoyens permettrait aux seconds de faire des amendements. Les amendements recevables, c’est-à-dire ceux ayant reçus le plus grand nombre de signatures (clics) seraient défendus en séance par le rapporteur du texte à l’Assemblée. Il demeurerait autonome dans son vote et pourrait même préconiser un avis négatif quant à son adoption. La question du seuil est assez problématique, souvent fixée autour d’1/1000 du corps électoral (O. Faure et V. Marinese). Un mécanisme de sourcing ciblé (clé numérique citoyen- clé numérique lobby) combiné à celui d’un sourcing général en dehors de la plateforme permettrait de se prémunir contre les lobbys“

Raquel Garrido – Assemblée populaire constituante, révocation des élus, réforme du RIP. Des outils pour regagner la confiance des citoyens

Le partage du pouvoir “Normalement ce système doit nous permettre le débat.”

“La démocratie doit permettre de nous confronter sur les enjeux de société, d’économie. Sans endroit pour favoriser cette confrontation, on s’enferme dans l’erreur grossière de la démocratie représentative cloisonnée. La démocratie participative n’est pas un sujet éloigné des revendications populaires. Les gilets jaunes ont montré que les mouvements populaires ne voient pas que le bout de leur caddie. On voit bien que fin du mois et fin du monde sont intimement liés. Il est naïf de considérer que l’oligarchie va partager l’argent alors qu’elle ne partage pas le pouvoir. Il faut donc organiser le partage du pouvoir, et se poser la question du souverain.“

Lutter contre l’abstention c’est aussi donner la possibilité de révoquer celles et ceux pour qui on a voté

“Quand on regarde la mal-inscription, on est obligé de constater que ce n’est pas le peuple tout entier qui se dirige vers le système représentatif. Comment faire revenir les dégoûtés ? Ceux qui ont été tenus à distance de la décision publique. Je plaide pour une disposition, un outil citoyen qui nous a permis de réaliser une consultation dans un des quartiers les plus abstentionnistes de la Seine-Saint-Denis : c’est le droit de révoquer les représentants. Ils seraient davantage intéressés au moment de la délégation du pouvoir s’ils avaient cette possibilité de révocation. L’un des mécanismes de l’abstention c’est la perte de légitimité du représentant. La révocation serait une solution pour redresser cette légitimité, par les structures. Les représentants ne doivent pas demander la confiance, mais la garantir avec un mécanisme de révocation.“

La France Insoumise propose d’élargir le mécanisme du référendum d’initiative partagé (RIP). 

“LFI propose d’élargir le mécanisme du référendum d’initiative partagé. On pousse avec mon groupe parlementaire l’idée d’un référendum sur la convocation d’une assemblée populaire constituante. Je considère que les groupes parlementaires sont suffisamment importants pour réunir une majorité pour voter cette décision de référendum et passer ensemble au prochain régime politique.” 

Une assemblée constituante vers la 6ème république

“Faire de la politique en France sans se poser la question de la démocratie est, aujourd’hui en France, un exercice vain. Quand un article de la constitution est débattu dans les assemblées générales d’ouvriers et que la Constitution leur dit non, au nom du 49-3, cela est porteur non seulement de défiance, mais aussi de violence. Utilisons toutes les voies de droit pour convoquer le plus vite possible l’assemblée constituante.”

Daphné Ronfard – Une mobilisation citoyenne qui réclame l’indépendance des médias

On parle peu des médias, et pourtant c’est le contre-pouvoir qui est un cœur battant de la démocratie. Quelle mesure pousser pour plus de démocratie dans l’organisation des médias ?

Un cadre légal à revoir, un financement insuffisant, des ingérences politiques : des failles qui font tâches en démocratie

“ Aujourd’hui il y a de nombreuses interférences à l’indépendance :

  • Concentration oligopolistique des médias en France, dans les mains de quelques milliardaires
  • Ingérence politique d’actionnaires qui transforment les chaînes d’information en médias d’opinion

C’est le citoyen qui est attaqué par toutes ces ingérences, d’autant plus quand elles ont lieu dans un contexte électoral. La loi n’intervient pas suffisamment pour protéger l’indépendance de l’information à laquelle accèdent les citoyens. Nous proposons de considérer l’information comme un bien public, en faisant participer les journalistes à la gouvernance des médias pour davantage de démocratie internes, et pour limiter l’ingérence des acteurs économiques dans l’activité éditoriale, mais aussi en garantissant un véritable financement public des médias respectant les conditions de l’indépendance de leurs journalistes. “

Un bout des médias : une organisation s’est créée pour accompagner les rédactions, interpeller les pouvoirs publics et sensibiliser le public

Cette association citoyenne, sans affiliation politique, s’est donnée pour mission de promouvoir l’indépendance des médias vis-à-vis de tous les pouvoirs, politiques ou économiques notamment en plaidant pour des modes de gouvernance vertueux dans les médias. Elle soutient, par ailleurs, le développement d’une presse libre, pluraliste et une information éthique. “Un bout des médias a été créé par l’économiste spécialiste des médias Julia Cagé et se mobilise pour une réforme garantissant l’indépendance des médias. En réalité, garantir l’indépendance des médias est indispensable à la vitalité démocratique. De quoi parle-t-on ? Cela veut dire qu’on s’assure que chaque citoyen a à sa disposition des journalistes produisant une information indépendante des ingérences politiques et économiques. “ Daphné Ronfard

Plénière - Conclusion

Olivier Véran, ministre chargé du renouveau démocratique entend associer les innovateurs démocratiques aux réflexions axées sur les réformes à venir et s’engage à faire tout ce qui est dans son pouvoir pour rendre possible le financement de la vie démocratique

Démocratie Ouverte, experte et fédératrice

“Depuis dix ans déjà, Démocratie Ouverte fédère un écosystème riche, protéiforme. Démocratie Ouverte fédère et anime des structures, des femmes et des hommes à l’œuvre pour renforcer la participation citoyenne en France. C’est le renouveau démocratique à l’œuvre, en actes.

De défricheur à leur création en 2012, alors que la participation citoyenne restait un champ inexploré et parfois déconsidéré, à aujourd’hui “tête de réseau » dix ans plus tard, Démocratie Ouverte rassemble aujourd’hui plus de 80 innovateurs démocratiques. Je veux vous en féliciter et vous en remercier. 

Ces innovateurs démocratiques, ce sont à la fois des acteurs de la participation citoyenne […] des médias citoyens […] des acteurs associatifs..

Autant de visages du renouveau démocratique présents aujourd’hui. Cette diversité des profils est d’ailleurs enthousiasmante, elle est la promesse d’une société plus démocratique, d’une démocratie efficace.”

Pour la première fois, la France se dote d’un ministère dédié au renouveau démocratique et trouve, en face de lui, un écosystème expert et mobilisé

“Les innovateurs démocratiques que vous êtes n’ont pas eu, pendant longtemps, d’interlocuteurs ministériels propres, partagés entre les domaines du numérique, de la transformation de l’Etat, du ministère de l’intérieur parfois. Il n’y avait pas jusqu’à très récemment, de ministère engagé à part entière à vos côtés. Pour autant, vous n’avez pas chômé, pas abandonné la démocratie, ni les Français”

“Depuis dix ans, l’innovation démocratique, ce sont des résultats prometteurs et de plus en plus importants : à l’échelle locale, avec la multiplication des dispositifs de consultation, via des budgets participatifs par exemple, mais aussi de co-construction des politiques publiques avec les citoyens.”

Soutenir et consulter les innovateurs démocratiques

“Le ministère du Renouveau démocratique a vocation à valoriser ces initiatives mais aussi et surtout à les accompagner, à les amplifier et à réunir ce collectif le plus possible pour porter des projets ensemble. J’ai déjà rencontré certains d’entre vous. Je continuerai de le faire. Très prochainement, je réunirai les innovateurs démocratiques afin que nous puissions réfléchir ensemble à des solutions concrètes.  Sur les grands chantiers qui s’ouvrent pour la démocratie : le Conseil national de la refondation, la convention citoyenne sur la fin de vie ou encore les concertations menées avec d’autres ministères, comme celle sur l’avenir du mix énergétique annoncée il y a quelques jours, nous pouvons travailler de concert“ […] 

“Comme on consulte les partenaires sociaux pour tout projet sur le marché du travail, je souhaite que l’on se réfère aux innovateurs démocratiques dès que le gouvernement s’interroge sur le fonctionnement et la réforme des institutions. Je n’y manquerai pas” […] 

Trois engagements du ministre

1.Financer l’innovation démocratique

“La question du financement a été posée ce matin et a fait l’objet de plusieurs interventions. On a besoin de faire de la recherche, on a besoin de porter l’innovation dans le champ démocratique. J’ai bien conscience que vous ne disposez pas des mécènes habituels. J’ai aussi conscience que si on débattait de la question de savoir si c’est à l’état de financer les innovateurs démocratiques, on pourrait sans doute se quitter bons amis mais sans avoir forcément trouvé le chemin du consensus. Et pourtant, la recherche d’innovation en matière démocratique elle a un coût et donc moi, je m’engage à faire tout ce que je pourrai pour que vous puissiez conserver votre totale indépendance et vous accompagner dans des démarches pour lesquelles vous solliciterez mon aide en vue de rechercher des financements. C’est un point qui est fondamental.”

2.Améliorer les processus de consultations citoyennes 

“Associer plus étroitement les citoyens à la construction des politiques publiques, en consultant plus mais surtout en consultant mieux, c’est-à-dire, très concrètement en garantissant que les consultations menées soient transparentes mais surtout en rendant des comptes aux citoyens qui y participent. Le principe du droit de retour me paraît absolument crucial par exemple.”

3.Lutter contre l’abstention : mal-inscription, éducation, innovation

“ Ensuite, c’est la deuxième jambe de mon action et je sais qu’elle est aussi l’objet de nombreuses de vos actions : lutter contre cette abstention qui ne cesse d’augmenter et que l’on regarde dépité à chaque soirée électorale. Il n’y a pas de baguette magique, encore moins de solution miracle mais nous pouvons concentrer les efforts : s’attaquer enfin à la mal-inscription sur les listes électorales, travailler à l’enseignement de la citoyenneté à l’école, réfléchir à la construction de nouveaux outils pour rapprocher les citoyens, notamment les plus jeunes, de l’action publique. “

Face à ces défis, tous les acteurs qui font vivre la démocratie doivent avancer ensemble […] Prenons date ce jour, pour bâtir un renouveau démocratique ambitieux et exigeant, à la hauteur de ce que vous réalisez depuis plus d’une dizaine d’années.

Pauline Véron, co-présidente de Démocratie Ouverte, souligne le caractère inédit de ces rencontres et annonce la création d’un réseau de parlementaires 

“C’est la première fois que dans une même salle, des parlementaires, des représentants du gouvernement et l’écosystème de l’innovation démocratique sont réunis. Ce matin, des représentants d’autres chambres étaient présents. C’est très fort comme signal que de parler de démocratie participative dans le lieu de la démocratie participative.  

Après de nombreuses expérimentations sur les territoires, on en arrive à un point où on ne peut avancer sans avoir le soutien national de l’Etat et du Parlement. Cet alignement des institutions doit permettre d’aller encore plus loin dans le renouveau démocratique français. Démocratie Ouverte réfléchit à la mise en place d’un réseau de parlementaires. On s’appuie sur l’offre déjà donnée aux collectivités locales pour appuyer les parlementaires qui souhaiteraient avoir un mandat plus participatif pour pouvoir avancer ensemble. Notre objectif est aussi de pouvoir organiser un deuxième événement de ce type dans un endroit où on pourra continuer à faire connaissance. On vous donne rendez-vous […] pour continuer cette matinée très enrichissante, très constructive.”

Le mot des parrains-marraines

Caroline Janvier évoque la complémentarité de la démocratie représentative et participative et appelle à une prise de conscience : les processus de délibération sont longs mais nécessaires 

“Cela permet de répondre à une question importante, qui est que la démocratie participative ne doit pas concurrencer mais enrichir la démocratie représentative. En tant que parlementaires, nous défendons que le Parlement est le cœur battant de la démocratie. Nous voulons nous prémunir de la tyrannie de communautés qui, parce qu’elles crieraient plus fort, auraient le monopole de la décision. Il faut préserver l’intérêt général, et être clair sur la manière d’associer la parole collective citoyenne. La prise de décision dans une démocratie de 66 millions de français est nécessairement longue et complexe, fruit de consensus, de compromis sur les dissensus. Nous avons besoin de cette expertise de la participation pour enrichir nos mandats, et pour expliquer cette part de frustration qui est celle des parlementaires, des ministres qui constatent que le temps du dialogue et de la délibération est essentiel à la démocratie.”

Charles Fournier, député salue le timing de l’événement qui ouvre la porte à une collaboration sur le temps du mandat, notamment via le réseau des députés et appelle à plus de moyens financiers 

« Je m’interrogeais : était-ce le bon moment pour faire cet exercice ? Cette matinée le confirme, c’est le bon moment. La dimension transpartisane est pertinente, ne doit pas être un exercice d’un jour mais bien un engagement sur le temps du mandat. Je propose que nous continuions à travailler sur cette question.

Sur les enseignements à tirer, ils sont nombreux mais je trouve intéressant de lier démocratie locale et démocratie nationale. De la circonscription à la nation, il y a un fil à tirer, en tant que députés, mais aussi avec les ministres, proposant la loi. Il ne s’agit pas simplement d’une affaire de méthode, d’outil extraordinaire qui réglerait tous les problèmes. Il y a un enjeu de contrat social, de contrat de confiance, qui suppose des changements de postures, dans notre manière de décider ensemble. 

Je veux nuancer, les minorités n’ont pas raison toutes seules, mais ont des éléments de réponses sur les grands enjeux. À monsieur le Ministre, si la démocratie est malade, il faut lui donner des moyens, il faut mobiliser l’argent public. 

La proposition de travailler ensemble, en réseau, est intéressante, pas seulement pour faire de la démocratie événementielle et générer des coûts de communication, mais bien pour réformer notre manière de décider, en acceptant les contradictions, les dissensus, les oppositions, mais dans l’objectif de se prémunir contre les ruptures.”

Remerciements

La matinée du renouveau démocratique organisée par Démocratie Ouverte à l’Assemblée nationale n’aurait pas été possible sans le soutien des parrain et marraine, Charles Fournier et Caroline Janvier, que nous tenons à remercier particulièrement, ainsi que leurs collaborateur·ices parlementaires. Le soutien de la présidente de l’Assemblée nationale nous a aussi été particulièrement précieux. Nous tenons aussi à remercier l’ensemble de l’écosystème du renouveau démocratique qui s’est impliqué massivement dans la préparation de l’événement et dans sa réussite le jour-J, depuis les trois co-présidents de l’association et son CA, jusqu’à son équipe salariée, en passant par ses partenaires et ses communautés d’experts, de chercheurs, d’élus locaux, d’agents publics, de citoyens engagés et, évidemment, d’innovateurs démocratiques. 

Cette matinée appelle à de nouvelles actions, tant sur la réforme institutionnelle à venir que sur le sujet central du financement de l’innovation démocratique ou encore sur une potentielle évolution du cadre législatif de la démocratie locale, sur le fonctionnement des conventions citoyennes, du Conseil national de la refondation ou du parlement lui-même. 

C’est la feuille de route de Démocratie Ouverte pour 2023 : continuer à faire avancer la démocratie dans les organisations publiques comme privées. Car sans renouveau démocratique, aucune transition écologique, sociale ou économique ne sera à la hauteur des enjeux qui sont face à nous.