Innovateur Démocratique

Accords Citoyens

Promouvoir la démocratie participative et délibérative en associant systématiquement les usagers et les professionnels à la construction des lois dans chaque domaine de la société

Nous proposons une réforme du CESE par la création d’Assemblées Citoyennes spécialisée associant usagers et professionnels dans chaque domaine de la société (les ACCORDS de la santé, de l’éducation, de la justice, etc.) dont l’avis serait obligatoire dans le processus législatif. Conscient que nous ne détenons pas « la » solution unique et que l’évolution de notre démocratie doit être un choix de société discuté parmi toutes les propositions existantes, nous avons proposé, dans la continuité de la CCC et de la lettre d’intention des Gilets Citoyens, la mise en place d’une Convention Citoyenne pour le Renouveau Démocratique par un collectif inter organisation. Constituée de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort, elle aura pour mission d’élaborer une proposition de réforme constitutionnelle portant sur la participation citoyenne. Cette proposition de réforme sera soumise à un référendum pour recueillir l’accord du peuple français.