La Convention Citoyenne : une expérience démocratique inédite initiée par les Gilets Citoyens et Démocratie Ouverte

La Convention citoyenne pour le climat se réunit pour la première fois du 4 au 6 octobre 2019 et continuera son travail durant 6 week-ends de trois jours, d’octobre à janvier 2020. Les Gilets Citoyens et Démocratie Ouverte se sont grandement mobilisés pour que cette dernière voit le jour.

Début 2019, en pleine révolte des Gilets Jaunes, alors que le gouvernement lançait son “Grand Débat”, le collectif des Gilets Citoyens — initié notamment par Démocratie Ouverte, le réalisateur Cyril Dion, l’actrice Marion Cotillard, l’architecte des Accords de Paris Laurence Tubiana ou encore la Gilet Jaune Priscillia Ludosky — propose la mise en place d’assemblées citoyennes tirées au sort, afin d’assurer des débouchés concrets au Grand Débat sur trois sujets majeurs : le RIC, la transition écologique et la justice fiscale. Si le collectif s’est d’abord constitué pour suivre et alerter sur les lacunes méthodologiques du Grand Débat, il a très vite rassemblé les meilleurs experts de l’innovation démocratique pour concevoir et proposer des méthodes bien plus efficaces, plus ouvertes, plus délibératives et donc plus démocratiques pour répondre aux crises sociale, politique, fiscale et écologique que traverse notre pays.

Qu’est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Après de nombreux échanges avec le Président de la République lui-même et avec ses plus proches conseillers, impliquant notamment les co-présidents de Démocratie Ouverte Mathilde Imer et Quentin Sauzay et le réalisateur Cyril Dion, notre projet d’Assemblée Citoyenne tirée au sort sera retenu dans les conclusions du Grand Débat, pour traiter des questions de transition écologique. Dénommée “Convention Citoyenne pour le Climat” (CCC), cette assemblée est composée de 150 citoyens tirés au sort qui délibèreront sur une durée de 4 mois pour aboutir à des mesures concrètes et structurantes ; et qui, selon l’engagement répété du Président de la République, iront “sans filtre” au référendum, devant le parlement ou à application réglementaire directe.

Le Premier Ministre a confié l’organisation opérationnelle de cette convention au CESE et son pilotage à un Comité de gouvernance indépendant, La mission confiée aux citoyens ? Proposer des solutions concrètes et structurantes, écrites sous une forme équivalente à des projets de loi, pour “réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale”.

Et Démocratie Ouverte dans tout ça ?

Nous nous félicitons de l’avancée historique que constitue la mise en place d’une convention citoyenne tirée au sort dont le mandat politique dépasse un rôle purement consultatif, et nous continuons à y travailler de l’intérieur, tout en gardant notre rôle de vigie citoyenne indépendante.

Après le succès du plaidoyer auprès de l’Elysée, au cours des derniers mois, plusieurs membres du collectif Gilets citoyens ont continué à s’impliquer dans la mise en œuvre de la Convention, notamment certains membres de Démocratie Ouverte : les co-présidents Mathilde Imer et Quentin Sauzay, le co-fondateur du collectif Armel Le Coz, des chercheurs comme Loïc Blondiaux, Dimitri Courant, des journalistes comme Valérie Urman, Julien Roirant… et Martial Breton, engagé en service civique au sein de Démocratie Ouverte spécifiquement sur ce sujet.

Parmi les membres du Comité de gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat, nous retrouvons ainsi :

  • Laurence Tubiana, membre des Gilets Citoyens et co-présidente de la convention ;
  • Mathilde Imer, co-présidente de Démocratie Ouverte et initiatrice des Gilets Citoyens;
  • Loïc Blondiaux, Professeur de Sciences Politiques, membre de Démocratie Ouverte et des Gilets Citoyens ;
  • Jean-Michel Fourniau, Chercheur en sociologie, Président du groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation” (CNRS) et membre des Gilets Citoyens.
  • Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le Climat et membre des Gilets Citoyens.

Par ailleurs, parmi les trois garants nommés par les présidents des trois chambres constitutionnelles, nous retrouvons Cyril Dion, membre actif du collectif des Gilets Citoyens.

La participation de nos membres directement dans le processus officiel a permis très tôt d’assurer le respect d’un certain nombre des lignes rouges édictées par les Gilets Citoyens.

Cet été, la première et urgente tâche du Comité de gouvernance fut de superviser le tirage au sort et la sélection d’un panel de 150 citoyens le plus représentatif possible de la diversité de la population française, opéré par Harris Interactive. Un effort particulier a été fait pour aller chercher les publics souvent exclus des processus participatifs, notamment les femmes, les jeunes, les personnes en grande précarité, les non diplômés et les ultra-marins. Les questions de transparence, d’indépendance, ou encore l’autonomie des tirés au sort ont fait partie des enjeux centraux de ces derniers mois.

Où en est-on aujourd’hui, à quelques jours du lancement ?

La Convention va se réunir 6 week-ends de trois jours, d’octobre à janvier 2020, et sera hébergée au palais d’Iéna au CESE, la première rencontre se tenant du 4 au 6 octobre. Elle sera l’occasion pour les membres tirés au sort de se rencontrer, et au comité de gouvernance de présenter la méthode de travail qui leur sera proposée.

Nous sommes heureux de voir tout le travail effectué jusqu’à aujourd’hui, notamment pour garantir une ouverture des auditions, des débats et des délibérations à la société, en particulier grâce à la couverture intégrale effectuée par Accropolis, live streamer et décrypteur de l’actualité politique, membre historique de Démocratie Ouverte. Les animateurs de la chaîne de streaming commenteront en direct les plénières et séances de travail de la CCC pour que tous les internautes puissent suivre l’avancée des travaux et des échanges. Journalistes et citoyens pourront aussi suivre cette Convention lors de chaque rencontre.

Nos membres siégeant au Comité de gouvernance ont insisté sur l’importance du fond autant que de la méthode, et nous nous réjouissons de savoir que les citoyens tirés au sort seront autonomes dans le cadre du mandat qui leur est fixé et auront donc une grande liberté tant pour modifier la méthode qui leur sera proposée que pour décider des sujets qu’ils souhaitent aborder. Il leur sera par exemple proposé d’utiliser des méthodes d’intelligence collective comme le consentement ou le jugement majoritaire pour prendre leurs décisions.

Des grands principes respectés, mais le diable est dans le détail

Cependant, et parce que nous souhaitons que cette expérience inédite soit à la hauteur de l’ambition et de l’enjeu, nous gardons à l’esprit certains points de vigilance. Sur la transparence, nous nous interrogeons quant au manque de communication à ce stade sur l’ingénierie précise du processus, sur le type d’animations menées, ainsi que sur les sujets, controverses, ressources et experts qui interviendront… D’après les informations que nous avons pu recueillir, la qualité de ces différents éléments permettrait d’accentuer encore la confiance dans le dispositif conçu avec l’aide de Missions Publiques et Respublica, les prestataires en charge de l’animation de la Convention.

Si l’objectif est bel et bien d’aboutir à la rédaction précise de textes de lois ou de règlements, ce que nous félicitons, nous ne pouvons ignorer le rôle particulier des légalistes qui accompagneront les citoyens tirés au sort et qui vont traduire leurs intentions en langage juridique. Nous savons que l’écriture de la loi est un exercice d’une précision technique infime : chaque mot a une signification bien précise, une virgule mal placée peut changer le sens d’un texte et un renvoi mal codifié peut invalider une proposition. Nous appelons à ce que cette discussion soit transparente et ouverte dès le début de leurs travaux.

Enfin, les débouchés de la Convention sont la clé de sa réussite. Il est primordial que le président et le gouvernement confirment leur engagement à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. La lettre de mission du Premier ministre précise que le gouvernement répondra publiquement aux propositions de mesures législatives et réglementaires émanant de la Convention. Nous devrons être vigilants à ce que le gouvernement respecte la volonté des 150 citoyens. Par ailleurs, dans le cas où la Convention souhaite transmettre des propositions à l’Assemblée nationale, nous serons attentifs au fait que les députés respectent l’esprit de ce qui aura été délibéré par la Convention. De même, dans le cas où la Convention demande au gouvernement l’organisation d’un référendum, nous resterons inflexibles sur la ligne rouge consistant à ce que ses propositions soient soumises “sans filtre”, bien que ce soit légalement au Président de la République d’en déclencher le processus.

Enfin, nous serons vigilants à la question essentielle de la médiatisation pour que les citoyens puissent pleinement s’emparer des sujets débattus par la Convention. Une bonne information et médiatisation des débats de la Convention permettra en effet d’ouvrir et d’étendre la délibération à l’ensemble de la société, et ainsi préparer les bases d’un débat serein en amont d’un probable référendum. Est-ce que les médias grand public s’empareront suffisamment de cette convention pour assurer une diffusion maximale, essentielle pour le succès de la Convention ? La question reste en suspens.

Si vous souhaitez suivre et soutenir notre travail de vigie démocratique, nous vous invitons à suivre le collectif des Gilets Citoyens sur les réseaux sociaux, ainsi que sur le site internet giletscitoyens.org.

     

    Les différentes émissions présentées sur Accropolis :

    • Les Questions d’Actualités au Gouvernement : Jean Massiet commente les séances publiques de l’Assemblée nationale, lorsque les députés posent des questions aux membres du Gouvernement. Un exemple à voir ici.
    • Comme un lundi ! : Sylvain Nocquard anime une matinale dans laquelle il présente l’actualité de la semaine passée et à venir, et la décortique avec la communauté.
    • It’s the economy, stupid ! : une émission en partenariat avec la chaîne Youtube Stupid Economics, dont le principe est de traiter différents sujets liés à l’économie via des interviews d’économistes ou de journalistes, et ce dans une démarche de vulgarisation. Un exemple à voir ici.
    • Partis Time : Adrien Saumier analyse un à un les différents partis politiques pour expliquer leur histoire, leurs valeurs et leurs objectifs.
    • La libre antenne : Jean Massiet donne la parole aux spectateurs pour qu’ils partagent leur opinion et qu’ils débattent sur un sujet politique de leur choix.
    • Inside Accropolis : l’équipe d’Accropolis parle de toute l’actualité de la chaîne et répond aux questions concernant les coulisses des émissions. Un exemple à voir ici.
    • D’autres émissions plus ponctuelles comme des commentaires de séances plénières du CESE ou du Conseil régional de la région Centre-Val de Loire.

    Poster le commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *