Le projet
L’indice de qualité Démocratique
Gouvernance partagée
NOTRE CONSTAT
Un élan démocratique à ne pas décevoir
Nous observons depuis quelques années une mobilisation citoyenne sans précédent pour renouveler nos démocraties. Cet élan répond à une crise majeure des systèmes politiques actuels, visible sur tous continents: en 2020, près de deux personnes sur trois interrogées par le Pew Research Center dans 34 pays estimaient que leurs élus ne se souciaient pas de ce qu’elles pensaient.
Les marches pour le Climat et les Gilets Jaunes se sont inscrits dans une vague de contestation historique qui a fait descendre des millions de personnes dans la rue, du Chili à Hong Kong, pour demander plus de démocratie, de justice sociale et d’action face à l’urgence climatique. Un tournant s’est enclenché.
La société civile s’organise
Nous constatons une multiplication des initiatives participatives et délibératives au niveau local. De nombreux élus arrivés en fonction en 2020 ont conscience de l’urgence d’un renouveau démocratique et portent une ambition beaucoup plus forte que leurs prédécesseurs. La Convention Citoyenne sur le Climat, par son rôle et son ampleur, a contribué à cette dynamique.
L’espoir que suscitent ces initiatives ne doit pas être déçu. Or un autre constat s’impose aux élus, experts et citoyens: si de nombreux guides et fiches techniques existent pour mettre en place des processus participatifs et délibératifs, nous manquons d’outils pour évaluer la qualité de ces pratiques et, plus largement, la vitalité de la démocratie locale.
Le civic-washing gagne du terrain
Les collectivités expriment un besoin d’accompagnement pour identifier leurs objectifs et leurs priorités en matière de participation et collaboration citoyenne, et pour comprendre les forces, faiblesses et marges d’amélioration de leurs initiatives. Nous entendons le souhait des habitants de pouvoir faire des retours et des propositions sur les processus mis en place. Ils sont en attente de clarté, d’inclusion, et de suivi de leurs recommandations. Les risques d’échec, de déception des citoyens, et de dévoiement de l’innovation démocratique, autrement appelé « civic washing », sont réels. Ils seraient dévastateurs. Ils ne feraient qu’aggraver la crise de confiance qui ronge notre vie civique et politique.
Nous sommes également soucieux d’un maintien prolongé des inégalités territoriales dans l’accès à une citoyenneté accomplie. Pour beaucoup de villages et de petites villes, ces nouvelles approches démocratiques restent hors de portée, par manque d’information, de ressources et de soutien. Il est essentiel de démocratiser l’accès au renouveau démocratique, de donner à tous des outils pour s’interroger sur la démocratie locale et apprendre sur les moyens que nous avons pour l’améliorer, en tant qu’élus, agents et citoyens.
NOTRE REPONSE
En tant qu’habitant.e d’une commune, nous devrions tou.te.s avoir la possibilité d’évaluer la qualité de notre démocratie locale, non seulement pour pouvoir améliorer la manière dont sont prises les décisions publiques mais pour savoir comment, à notre échelle, nous pouvons agir pour notre quartier, notre village ou notre ville.
Un indice de qualité démocratique pour tous
Notre initiative vise à construire un indice de qualité démocratique avec des habitants, des élus, des agents de collectivités locales et des experts pour qu’il soit utilisable par tous.
Nous avons conscience de la difficulté de cette démarche et nous souhaitons :
- bâtir une vision partagée des éléments clefs pour une démocratie locale de qualité;
- considérer la vie démocratique locale dans son ensemble en regardant tant le mandat représentatif, la transparence des institutions et des décisions, la participation citoyenne, que la collaboration entre acteurs publics, privés et citoyens;
- aller au-delà de quelques cases à cocher en organisant un conseil citoyen ou un budget participatif en considérant l’impact des initiatives pour tous les acteurs.
Le développement d’un tel indice ne peut pas, selon nous, chercher à normer les pratiques démocratiques avec un standard figé. Donner une note globale aux collectivités et les classer nous semble peu justifiable méthodologiquement et peu utile.
A ce stade, nous imaginons cette plateforme avec trois fonctions principales :
- un outil pour une évaluation multi-acteurs, validée par un seuil de participation citoyenne, qui guide un questionnement collectif, croise les expériences, objectivise l’évaluation, et suscite le dialogue ;
- un appui pour l’amélioration des pratiques, qui éclaire les manques, les faiblesses et les pistes d’amélioration pour construire un plan d’action, et oriente vers des outils, des exemples inspirants, et des innovateurs démocratiques signataires d’une charte;
- un espace collaboratif pour faire vivre une communauté d’apprentissage, qui cartographie les collectivités utilisatrices de l’Indice et anime des échanges d’expériences et des réflexions sur les défis rencontrés et les facteurs de bonnes pratiques
Cette plateforme permettra de recueillir les suggestions des utilisateurs pour mettre à jour l’indice, avec une certaine régularité, dans des modalités à définir.
Des démarches participatives
Les collectivités qui s’engagent dans cette démarche d’évaluation seront encouragées à définir avec les habitants les objectifs à poursuivre, un calendrier et la liste des critères particulièrement pertinents pour la commune. Nous souhaitons également réfléchir aux meilleures pratiques pour donner accès à la réflexion sur l’indice sans passer par la plateforme, comme l’organisation avec les associations locales de temps d’échanges dans des maisons de quartiers ou en marge d’événements déjà prévus par les habitants.
NOTRE DEMARCHE
Le processus d’élaboration de cet indice de qualité démocratique se doit d’être exemplaire en matière de transparence, de participation et de collaboration.
Le développement de l’indice et de la démarche d’évaluation implique une grande diversité d’acteurs : habitants, élus et agents de communes pilotes, chercheurs et experts de l’évaluation, représentants de la société civile, innovateurs démocratiques, organismes publiques et agences parapubliques.
Les informations clefs sur la gouvernance et les avancées de ce projet seront publiées sur ce site et les réseaux sociaux.
La méthodologie de la construction de l’indice a été définie avec nos partenaires, notre comité d’orientation et les territoires pilotes.
Elle combine quatre grands objectifs :
Consultation
- 70 acteurs interviewés pour préciser les objectifs et le cadrage du projet
- Représentation de la diversité de vue dans la gouvernance du projet
Etat des lieux
- Cartographie de 66 d’outils et méthodes d’évaluation utilisés dans le monde
- Typologie des critères d’évaluation conçue comme base de travail
Co-design
- Ateliers avec 150 habitants, agents et élus des territoires pilotes
- Réunions avec des experts thématiques
- Echange avec les partenaires du projet
Validation
- Test avec les territoires pilotes
- Revue et test par le Comité d’Orientation
- Revue par nos partenaires
