Marche Climat : DO soutient la mobilisation !

Pendant près d’une année, les 150 citoyens tirés au sort parmi la population française pour former la Convention Citoyenne pour le Climat, ont travaillé dur pour produire 149 mesures efficaces et acceptables en accord avec le mandat qui leur avait été confié par le Président de la République. Un bel exercice démocratique au résultat probant. Conformément aux engagements pris par le Président, ces mesures auraient dû être prises en compte “sans filtre” notamment pour produire un projet de loi tel que celui qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 29 mars prochain. Cet engagement n’ayant pas été respecté, nous nous mobiliserons ce week-end et appelons chacun à manifester pour une vraie loi climat ET pour défendre la démocratie. 

Des mobilisations à la Convention citoyenne

Au début de l’année 2019, sous l’impulsion de Démocratie Ouverte, des gilets jaunes, des militants pour le climat, et des experts de la démocratie participative se sont rassemblés pour créer le collectif des Gilets Citoyens. Leur acte de naissance : une lettre ouverte demandant au gouvernement la création d’une Assemblée Citoyenne composée de citoyens tirés au sort pour traiter de la Fiscalité, de la Démocratie et de l’urgence climatique.

Quel était l’objectif de notre plaidoyer ? Introduire un dispositif de participation citoyenne au sein des instances décisionnelles. C’est ainsi qu’après plusieurs rencontres avec l’exécutif, le 25 avril 2019, le Président Emmanuel Macron, face à ce mouvement social intense, cède et annonce la création d’une Assemblée citoyenne qu’il renomme « Convention Citoyenne » axée uniquement sur le Climat : la « Convention Citoyenne pour Le Climat ». Nous devons nous souvenir que jamais cela n’aurait été possible sans mobilisation.

Notons par ailleurs que le collectif des GILETS CITOYENS a réussi à faire appliquer au gouvernement un certain nombre de principes méthodologiques, jugés fondamentaux pour la mise en place et le bon déroulé d’un tel dispositif : un tirage au sort de 150 citoyens parmi toute la population française; une organisation indépendante; un temps suffisant pour rencontrer des experts aux avis contradictoires, des ONG et des citoyens, mais aussi pour débattre et se forger une opinion.

Une méthode citoyenne et rigoureuse pour construire des propositions ambitieuses et acceptables par les Français

La Convention Citoyenne pour le Climat était donc composée de 150 citoyens tirés au sort, avec pour mandat de “définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale”. Le Président de la République s’était alors engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. 

Leurs travaux ont été forgés durant plusieurs week-ends de trois jours à Paris, au sein du CESE en charge de l’organisation logistique : sept sessions de travail d’octobre 2019 à juin 2020, où plusieurs groupes ont été formés sur les thématiques suivantes : SE DÉPLACER; SE LOGER; SE NOURRIR; CONSOMMER; PRODUIRE/TRAVAILLER.

Démocratie Ouverte a activement contribué à l’organisation de la convention climat, en étant présent au sein de son comité de gouvernance (par la voix de Mathilde Imer, co-présidente, siégeant de manière 100% bénévole). Durant toute la démarche, le collectif des Gilets Citoyens restait vigilant au respect des engagements méthodologiques initiaux (notamment via Cyril Dion, garant de la CCC).

La remise des travaux au Président de la République

Après neuf mois de travaux, l’heure de vérité allait sonner. Le Président allait-il respecter son engagement ?

Le 21 juin 2020, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat remettaient leurs 149 propositions à la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Elisabeth Borne, puis le 29 juin suivant, ils sont reçus par le Président et plusieurs membres de son gouvernement dans les jardins de l’Elysée.

Voici, en bref ce que le Président annonce :

Six mesures de la CCC sont rejetées et deux référendums sont annoncés pour l’année 2021 :

– Un référendum à questions multiples sur un Projet de lois contenant plusieurs des propositions de la Convention Citoyenne. Projet de loi qui ne reprend aujourd’hui que très peu de propositions de la CCC.

– Un référendum pour soumettre une réforme constitutionnelle intégrant une des propositions de la CCC consistant à modifier son premier article, après examen de l’Assemblée nationale puis du Sénat (cf. article publié à l’époque)

La remise des propositions par les membres de la CCC a ensuite entraîné une déferlante de prises de position au sein de la classe politique, dénoncée par les membres de la CCC constitués, désormais, en association.

Un engagement présidentiel qui s’estompe semaine après semaine 

Au sein des Gilets Citoyens, nous avons contribué à dénoncer ces multiples “jokers” opposés par l’exécutif ! Nous soutenons la Convention Citoyenne qui n’a pas été entendue sur les questions rejetées et réaffirmons que ce n’est pas au président de les rejeter mais aux Français. Nous avons porté la question du référendum à questions multiples mais nous ne voyons toujours pas venir cet exercice démocratique pourtant essentiel à la réussite de la démarche !

Pour rappel, la plateforme VOTER POUR LE CLIMAT avait déjà enclenché une telle démarche pour recueillir l’avis des français. Les résultats sont sans appel en ce qui concerne les 149 mesures : elles ont toutes reçues plus de 50% de votes favorables, dont celles rejetées par le président. La consultation s’est déroulée du 23 juin au lundi 13 juillet 2020 et plus de 26 000 participants répartis sur toute la France ont exprimé 1,64 million d’avis.

A nouveau, le 9 septembre 2020, nous avons collectivement dénoncé l’insuffisance du projet de réforme du CESE dont l’objectif était d’introduire la délibération citoyenne au sein de cette troisième chambre et en faire “ La Chambre des Assemblées Citoyennes” . Insatisfaisante, cette réforme n’inclut pas le minimum des principes méthodologiques pour la création d’assemblées citoyennes telles que nous les défendons au sein du collectif des Gilets Citoyens et de Démocratie Ouverte. Pour ces raisons, le 12 septembre 2020, nous nous sommes joints aux mobilisations franciliennes organisées par les organisations spécialistes de la démocratie participative. Dès lors, nous accompagnons un collectif de citoyens qui milite pour la création d’une assemblée citoyenne pour le renouveau démocratique et qui, le 24 novembre 2020, lance une pétition sur le site de l’Assemblée Nationale à cet effet, suivie d’une tribune le 16 novembre. 

Au fil des mois qui se sont écoulés depuis la rencontre des membres de la CCC avec le Président, les tentatives de dévoiements de leurs propositions se sont multipliées. Le 12 octobre 2020, ils demandent donc au Président de réaffirmer son engagement.

Extrait

« A l’image de ces nombreuses actions bénévoles, c’est bien la notion d’engagement que nous souhaitons ici rappeler. Mis à part les difficultés techniques ou d’ordre logistique que nous avons évoquées directement avec certains de vos ministres – valorisation professionnelle de l’expérience de la Convention, création d’un statut spécifique du “citoyen” pour combiner vie personnelle et engagement fort, meilleure visibilité sur le calendrier de travail et les modalités de participation aux différentes réunions, etc. -, nous avons le sentiment de manquer d’un soutien clair et défini de la part de l’exécutif dont les prises de position nous apparaissent parfois contradictoires. En effet, dans une période où des communications ouvertement hostiles à nos propositions sont formulées par certains acteurs professionnels, des déclarations ministérielles discordantes sur les sujets de l’aérien, de la publicité, du déploiement de la 5G, de la baisse de la TVA relative au transport ferroviaire, ou d’autres, viennent renforcer le trouble et obscurcir la parole présidentielle. Cet état de fait est source de beaucoup d’interrogations et de remise en question chez les citoyens alors que nous devrions plutôt privilégier une action commune et concertée afin de maximiser les chances pour la France de prendre le virage d’un futur décarboné. L’essence même de la Convention est de privilégier le débat, il s’agit même du moteur de son fonctionnement démocratique ; c’est pourquoi nous sommes à l’écoute des contraintes et conscients des défis que soulève la mise en œuvre de nos préconisations, mais nous ne pouvons continuer à défendre chacune d’entre elles quand nous peinons à trouver dans les actions du Gouvernement l’ambition générale d’une transition écologique efficace. Les interprétations actuellement faites de certaines mesures ont pour seul effet de nous éloigner de la mission que nous avez confiée : réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030. Alors que le Parlement européen vote le rehaussement des objectifs de neutralité carbone à horizon 2050, est-il seulement envisageable de sacrifier des dispositions nécessaires au changement que nous devons engager?

Par le présent courrier, nous souhaitons ainsi vous affirmer notre détermination et notre volonté de porter nos travaux jusque dans les plus petites communes de France dont certains d’entre nous sont élus, jusque dans la législation nationale via notamment le projet de loi en discussion, ou plus tard, lors du référendum sur la Constitution, voire même jusque dans les institutions européennes que nous avons d’ores et déjà interpellées. A cette échelle, comme sur le plan international, nous avons d’ailleurs plus que jamais besoin de votre soutien et de travailler en coordination avec le Gouvernement afin de garantir l’écoute et la réception active de notre rapport. Dans ce but, nous vous demandons donc de réaffirmer votre engagement formel et public en faveur de l’examen sans filtre de nos propositions, un engagement crucial pour mener à bien ce nouveau mandat de suivi. 

Cette requête est formulée aujourd’hui par l’ensemble des citoyens actifs au sein de l’association “Les 150” et vaut pour la posture officielle que nous revendiquons, en dehors de futures actions ou initiatives individuelles de contestation qui pourraient voir le jour d’ici là. »

Si les membres de la CCC ont d’ores et déjà interpellé les institutions européennes, nous, Démocratie Ouverte, au sein du mouvement Citizen Take Over Europe, nous  en portons la tribune française qui d’une part dénonce le déficit démocratique de l’Union européenne et réclame, par ailleurs, la création d’une assemblée citoyenne européenne mais plus largement, une réforme des institutions européennes.

Mobilisons-nous 

Aujourd’hui, les 150 (comme nous les appelons amicalement) appellent à s’engager à leurs côtés par le « Serment des citoyennes et des citoyens pour le climat », “ pour la sauvegarde des biens communs, pour la communauté humaine, ou tout simplement pour vivre mieux”.

Mais nous souhaitons aussi les soutenir ce dimanche 28 mars, aux côtés des quelques 600 organisations qui se mobilisent pour réclamer une vraie “Loi Climat” mais surtout pour le respect de l’expression démocratique. En effet, le projet de loi “Climat et Résilience”, contenant quelques-unes des propositions partiellement retravaillées de la CCC, sera examiné par l’Assemblée nationale ce lundi 29 mars. 

Nous soutenons cette mobilisation ainsi que les membres de la CCC et rappelons que la raison d’être de Démocratie Ouverte est d’œuvrer, avec vous, à la transformation démocratique de nos institutions et des organisations afin de faire face aux enjeux écologiques, économiques et sociaux, exacerbés, qui plus est, par la crise sanitaire.

Nous signons donc cet appel et vous donnons rendez-vous le 28 ! Venez manifester à nos côtés, pour le climat et aussi pour plus de démocratie.

Pour signer à votre tour, en tant qu’organisation, c’est par ici; pour partager quelques visuels, c’est par là et pour suivre l’évènement plus qu’un clic !