Mesurer la qualité de notre démocratie : un enjeu essentiel et urgent

Notre démocratie n’est pas en grande forme. Les indicateurs de santé sont au rouge depuis plusieurs années : abstention croissante, défiance à l’égard des élus, manque de concertation et de transparence dans l’exercice du pouvoir. En 2021, le rapport de The Economist sur l’état de la démocratie dans le monde tire la sonnette d’alarme en la rétrogradant en démocratie « défaillante ». Ce diagnostic est largement partagé : près de deux tiers des Français estiment qu’il faut plus de démocratie dans notre pays.

Une partie des remèdes implique certainement des changements importants dans les institutions nationales. Mais que pouvons-nous faire concrètement, à notre échelle, pour renforcer notre démocratie? Comment, en tant qu’habitant d’une ville ou d’un village, pouvons-nous participer au débat local et proposer des solutions aux problèmes de notre quartier ou de notre commune alors que beaucoup d’entre nous ne savent même pas auprès de qui partager des idées? Comment, en tant qu’élu et agent de collectivités, identifier les actions qui impliquent davantage les habitants dans la vie locale?

C’est là qu’intervient le projet d’un indice de qualité démocratique, pour donner à tous la possibilité d’évaluer, de mieux comprendre et d’améliorer la démocratie locale. Un indice, comme ceux qui servent à mesurer la qualité de l’eau ou de l’air ? Oui, ou presque.

Un indice coconstruit, assessible à tous, évolutif et ambitieux 

Les éléments qui définissent une démocratie saine et ouverte ne peuvent pas être quantifiés comme peuvent l’être des critères de qualité de l’eau. L’un des objectifs de cette démarche vise justement à construire une définition de la qualité démocratique avec un très grand nombre d’acteurs sur trois ans. Au cœur du projet est l’idée de renouveler notre vision de la démocratie…pour la rendre plus démocratique. C’est-à-dire ne plus seulement se focaliser sur l’action des élus et les partis politiques et considérer aussi ce que nous pouvons faire pour l’intérêt général, en tant qu’habitant. L’indice pourrait ainsi évaluer tant l’exercice du mandat représentatif et la transparence des institutions que les dispositifs qui impliquent les habitants dans les projets de la commune et les possibilités que nous avons pour lancer nos propres initiatives, avec nos voisins, des associations ou des collectifs.

Autre différence majeure avec l’indice de qualité de l’eau, l’indice de qualité démocratique ne sera pas conçu par des experts pour des experts. Tout le monde doit pouvoir contribuer à évaluer et à améliorer la qualité de notre démocratie. Nous avons ainsi prévu de définir les critères et le cadre de cette évaluation aussi bien avec un comité d’orientation scientifique que les habitants, les élus et les agents de six communes pilotes. L’indice sera également mis à la disposition de tous de manière gratuite, sur une plateforme en ligne adaptée aux utilisateurs et via des événements locaux. Un seuil de participation citoyenne sera à atteindre pour valider l’évaluation.

L’indice de qualité démocratique ne sera pas non plus un standard figé. Nous prévoyons une révision pluriannuelle sur la base des retours des utilisateurs. Notre démocratie est vivante, cet indice devrait accompagner son évolution, et non la bloquer.

Cet indice devrait en effet permettre de découvrir de nouvelles possibilités d’agir pour la vie locale. Seront ainsi considérés des critères essentiels à la qualité de notre démocratie, comme la transparence des décisions municipales, et des critères plus ambitieux, par exemple sur la codécision avec les habitants. Une fois l’évaluation terminée, la plateforme aidera à interpréter ses résultats et à identifier des actions d’amélioration.

 

Des objectifs définis au cours d’une large consultation 

Ces orientations découlent de la consultation que nous avons menée au premier trimestre 2021. Nous avons échangé avec une grande diversité d’acteurs pour préciser les objectifs de cet indice: des élus et des agents de collectivités, des bénévoles de toute la France, des chercheurs et des organisations partenaires.

Certains d’entre eux nous ont clairement dit qu’ils ne se seraient pas intéressés à cette démarche il y a quelques années. Ce qui les a fait changer d’avis ? Le double constat d’une dégradation de notre démocratie et d’un risque croissant de « civic washing », l’équivalent du green washing pour la démocratie, devant la multiplication de processus participatifs qui ne prennent pas vraiment en compte les suggestions des habitants.

Des craintes ont également été exprimées : comment s’assurer que l’indice ne soit pas un outil de marketing politique ? Nous avons travaillé ensemble à garantir la robustesse méthodologique de l’évaluation. Cela a impliqué des choix clairs. Compte tenu du large périmètre de l’indice, de l’ambition de certaines questions et de la difficulté de les pondérer, nous avons décidé de déterminer des scores par grands piliers thématiques sans donner de note globale aux collectivités. Nous ne nous engageons pas non plus pour l’heure dans une démarche de labellisation, qui permet une émulation mais soulève des défis méthodologiques importants.

 

Une méthodologie mobilisant une forte expertise et des communes pilotes

La méthodologie du projet a été précisée avec un comité d’orientation composé de vingt personnalités du monde de la recherche française et internationale, de la société civile, des collectivités locales et d’institutions publiques nationales. Ces experts et praticiens ont été invités en considérant la diversité de leurs disciplines et champs d’action, de leurs expériences et de leurs perspectives sur le sujet.

Cette méthodologie implique de partir de l’état de la recherche. Le développement de l’indice repose sur une analyse des méthodes et des outils d’évaluation de pratiques démocratiques les plus fréquemment utilisés et cités ces dernières années. Une doctorante recrutée pour ce projet en a cartographié une soixantaine pour produire une typologie des critères d’évaluation qui est notre base de travail. Sans surprise, cette typologie traite peu des enjeux de coopération entre acteurs, de la liberté d’association et des initiatives citoyennes.

Pour enrichir et reformuler les critères d’évaluation, l’équipe projet organise des ateliers avec les partenaires du projet et les habitants de six territoires pilotes. Ces communes et intercommunalités ont été choisies selon des critères de taille, d’identité (rurale/urbaine), d’expérience démocratique, d’orientation politique et de localisation pour aboutir à un échantillon assez diversifié : Mulhouse, Bagneux, Gennevilliers, le village de Châtel-en-Trièves, la métropole de Rennes et la communauté d’agglomération du Pays Basque. Elles testeront une première version dès l’indice cet automne !

La méthodologie du projet a été précisée avec un comité d’orientation composé de vingt personnalités du monde de la recherche française et internationale, de la société civile, des collectivités locales et d’institutions publiques nationales. Ces experts et praticiens ont été invités en considérant la diversité de leurs disciplines et champs d’action, de leurs expériences et de leurs perspectives sur le sujet.

Cette méthodologie implique de partir de l’état de la recherche. Le développement de l’indice repose sur une analyse des méthodes et des outils d’évaluation de pratiques démocratiques les plus fréquemment utilisés et cités ces dernières années. Une doctorante recrutée pour ce projet en a cartographié une soixantaine pour produire une typologie des critères d’évaluation qui est notre base de travail. Sans surprise, cette typologie traite peu des enjeux de coopération entre acteurs, de la liberté d’association et des initiatives citoyennes.

Pour enrichir et reformuler les critères d’évaluation, l’équipe projet organise des ateliers avec les partenaires du projet et les habitants de six territoires pilotes. Ces communes et intercommunalités ont été choisies selon des critères de taille, d’identité (rurale/urbaine), d’expérience démocratique, d’orientation politique et de localisation pour aboutir à un échantillon assez diversifié : Mulhouse, Bagneux, Gennevilliers, le village de Châtel-en-Trièves, la métropole de Rennes et la communauté d’agglomération du Pays Basque. Elles testeront une première version dès l’indice cet automne !

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Auteures : Mathilde Bouyé & Anne-Charlotte Jacquin Antony