OGP : Démocratie Ouverte adresse ses propositions au gouvernement

L’OGP, pour Open Government Partnership soit “Partenariat pour un gouvernement ouvert”, est une initiative internationale inaugurée en 2011 par huit pays fondateurs (Afrique du Sud, Brésil, États-Unis, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines et Royaume-Uni) et qui rassemble aujourd’hui 79 membres plaidant pour l’ouverture, dans les pays du monde, des modes de gouvernance. Objectif ? Améliorer la transparence des modes de fonctionnement, associer davantage les citoyens dans la construction des politiques publiques et promouvoir l’innovation démocratique.

A l’époque, Démocratie Ouverte et d’autres organisations avaient œuvré pour que la France adhère à l’OGP avec un plan d’action ambitieux. C’est finalement en 2014 que le pays rejoint l’OGP et en prend la présidence en 2016 pour un an aux côtés de l’ONG World Resources Institute (WRI). Au titre de cette présidence, la France a accueilli à Paris le Sommet mondial du Partenariat du 7 au 9 décembre 2016 qui a réuni plus de 4000 participants de 140 pays différents.

Actuellement, la France rédige son 3ème plan d’action qui s’inscrit dans un temps de co-construction durant le 1er semestre de cette année. En vue de participer à cet exercice démocratique, Démocratie Ouverte a contribué activement aux différents ateliers organisés par le Gouvernement (via la DITP -Direction Interministerielle de la Transformation Publique-; les ministères ; le Conseil d’État, la Cour des Comptes et d’autres organisations publiques) mais a aussi impliqué ses membres en organisant des ateliers ouverts au public dont l’objectif était de débattre et déterminer, du point de vue de la société civile, les mesures prioritaires à inscrire dans le cadre de ce 3ème plan d’action.

Atelier 1  – 20/05/21  – Lunch CitoyenQuelles priorités pour ouvrir la démocratie en France ?  Il était question de prioriser les mesures qu’il nous semblait essentiel d’inscrire dans le 3ème plan d’action proposé par la France.

Atelier 2 – 03/06/21 – Débat3 priorités pour ouvrir la démocratie en France – Durant cet atelier, nous nous sommes concentrés sur l’identification de 3 mesures qui nous semblait prioritaires à inscrire à ce 3ème plan d’action. 

Atelier 3 – 15/06/21 – DébatLa priorité pour ouvrir la démocratie en France – Suite aux deux derniers ateliers, nous avons travaillé, cette fois, à l’identification de la mesure prioritaire à inscrire au plan d’action proposé par la France.

Résultats de nos travaux

“6 mesures prioritaires pour une nouvelle organisation des pouvoirs et une structuration de l’innovation publique et démocratique”

1.Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique

Organiser une Convention Citoyenne portant sur le “renouveau démocratique” dont le mandat sera de repenser le fonctionnement des institutions et l’organisation des pouvoirs, pour progresser vers une démocratie plus locale, directe et délibérative.  

2.Libérer la démocratie dans les territoires

Réformer le code général des collectivités territoriales pour leur donner plus de liberté  et  démocratiser leur fonctionnement.

Simplifier, renforcer et démocratiser notamment l’échelon intercommunal, en inscrivant dans son fonctionnement une participation citoyenne directe et permanente. 

3.Un statut de l’élu pour plus de forces vives dans les territoires

Instaurer un véritable “statut de l’élu” permettant plus d’engagement local et une meilleure implication des forces vives d’un territoire, au service de l’intérêt général.

4.Une banque de l’innovation démocratique

Financer l’innovation démocratique de manière structurelle, en créant une “banque de l’innovation démocratique” dédiée à soutenir la recherche et développement dans le champ de la participation citoyenne et de la gouvernance partagée

5.Un indice de qualité démocratique

Soutenir le développement d’un indice de qualité démocratique permettant d’évaluer les pratiques démocratiques. Un tel indice est déjà en cours de co-construction pour les collectivités territoriales (Démocratie Ouverte coordonne son élaboration, avec un grand nombre de partenaires).

6.Des institutions plus fortes pour la participation

Regrouper les différentes organisations qui organisent la participation citoyenne et leur donner plus de pouvoirs et de moyens.

Chacune de ces mesures est issue de nos retours d’expériences de terrain tant à l’échelle locale que nationale (comme la conception puis l’accompagnement de la Convention Citoyenne pour le Climat, une innovation démocratique qui a très largement nourri le débat public au sujet de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative). 

Joignez-vous à nous pour interpeller parlementaires et ministres afin que ces mesures soient entendues et intégrées au 3ème plan d’action de l’OGP.