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Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et un droit de suppression. L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@democratieouverte.org.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

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