A LA UNE !

Participez à la Consultation pour choisir les mesures du pacte démocratique !

Jusqu’au 14 février prochain, vous pouvez sélectionner parmi 20 mesures, celles qui vous semblent urgentes à mettre en place et qui formeront un Pacte démocratique !

Dès le mois de mars, nous allons demander à l’ensemble des candidat/es aux élections présidentielles de s’engager à appliquer ces mesures dans les 100 premiers jours de leur mandat. 

Avec nos membres et plusieurs organisations nous réclamons des mesures dès 2022 !

La France ne dispose pas d’une organisation politique suffisamment efficace pour répondre à l’ampleur des défis environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires auxquels nous faisons face.

Il y a urgence à agir. Nous allons donc interpeller les candidats et candidates aux élections présidentielles en les invitant à s’engager publiquement à mettre en place, dès les 100 premiers jours de leur mandat, un pacte de mesures essentielles à l’amélioration des pratiques démocratiques . 

Avec plusieurs organisations, nous avons produit 20 mesures parmi lesquelles nous vous proposons de sélectionner les plus urgentes pour former ce pacte. #lademocratiedabord

Pour en savoir plus, on vous propose de vous replonger dans la soirée du 2 décembre 2021 où étaient réunis toutes celles et ceux qui considèrent que le véritable enjeu des élections à venir c’est de sauver la démocratie.  

Nous voulons une 5e République améliorée, avec plus de place pour les citoyens

Démocratie Ouverte a accompagné dès septembre 2020 la création d’un collectif qui milite pour la mise en place d’une Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique. Nous continuons de les soutenir et de nous mobiliser à leurs côtés.

Notre objectif commun ? Créer une nouvelle Convention Citoyenne dès le début du prochain mandat présidentiel, sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat mais sur le sujet des pratiques démocratiques.

Le rôle de cette ‘Convention Citoyenne pour la Démocratie’ (CCD) serait de repenser la place des citoyens dans notre société et repenser le fonctionnement des institutions. Dès la fin des élections, nous lançons la création de la CCD.

Partout en France, avec les acteurs locaux nous allons participer, outiller, co-organiser des Assemblées Populaires pour sensibiliser le public sur notre démarche.

Le 13 novembre 2021 à Annecy (74), avec le Collectif pour une CCRD et les associations locales annéciennes comme Nous Toutes 74, Archipel Sud MJC centre social, Les Habitants, Les Tempérants, Les Colibris…. nous avons organisé la première d’une série d’Assemblées Populaires à l’occasion desquelles nous avons réfléchi ensemble aux enjeux démocratiques. 

Nous en appelons à une nouvelle organisation des pouvoirs à tous les étages de la société qui met le citoyen au cœur de son fonctionnement 

Et le travail a déjà commencé ! Comme par exemple avec Le Papillon, un groupe de jeunes militants né en février 2021, qui se retrouvent sur la nécessité d’une transformation profonde pour aller vers une société plus juste et écologique, où la parole des citoyens compte. 

Sur le modèle du mouvement SUNRISE (“Green New Deal”) aux Etats-unis, le groupe souhaite former des jeunes de toute la France afin qu’ensemble, ils interpellent les politiques pour obtenir des résultats concrets sur la base d’un “Pacte pour un renouveau démocratique”  (« Democratic New Deal »). 

Ouishare et Démocratie Ouverte élaborent ce nouveau pacte.

10 ans d’expérience au service de la démocratie

Bien avant les élections, Démocratie Ouverte travaillait à faire des propositions

Régulièrement, les membres sont associés aux travaux menés par l’association et l’année 2021 a été riche en ateliers dont certains ont même été ouverts au public.

Avant la fin de l’année, nous sommes arrivés à produire 9 mesures qui nous paraissent essentielles à mettre en place pour transformer profondément nos institutions.

Le groupe de travail qui pilote les échanges est composé des co-présidents, de plusieurs membres du Cercle d’animation et de l’équipe salariée, soit 10 membres au total qui accompagne Armel Le Coz, Responsable de Plaidoyer à l’association.

 

de nouvelles institutions et une nouvelle démocratie plus directe et délibérative

1.Instaurer le RIC Délibératif en toutes matières

Instaurer le RIC Délibératif (Référendum d’initiative citoyenne relié à un panel citoyen tiré au sort) en toutes matières: Législatif : Adoption d’un texte (loi, décret, règlement…) – Abrogatif : Annulation d’un texte de loi – Constituant : Modification de la Constitution – Révocatoire : Destitution d’un membre d’une institution – etc.).

2.Une Convention Citoyenne portant sur le “renouveau démocratique”

Organiser une Convention Citoyenne portant sur le “renouveau démocratique” dont le mandat sera de repenser le fonctionnement des institutions, pour progresser vers une démocratie plus directe et délibérative, laissant plus de place aux citoyens et moins soumise à l’influence des lobbies.

3.Inscrire le fonctionnement des Conventions Citoyennes dans la loi

Inscrire le fonctionnement des Conventions Citoyennes dans la loi, en respectant les lignes rouges et grands principes proposés par la société civile et les experts, notamment la création d’une institution (type maison des citoyens / chambre du long terme) chargée de les organiser.

une démocratie plus représentative et des partis qui fonctionnent mieux

4.création d'une "Banque de la démocratie"

Financer l’innovation démocratique de manière structurelle, en créant une “banque de la démocratie” qui, en plus de pouvoir prêter aux candidats pour faire campagne, servirait à financer l’innovation démocratique et à financer des communs permettant d’améliorer la participation citoyenne.

5.Changer et harmoniser les modes de scrutin des élections

Changer et harmoniser les modes de scrutin des élections municipales, départementales, régionales, nationales et européennes : vers des scrutins au jugement majoritaire, une reconnaissance du vote blanc et plus de proportionnelle.

6.Revoir le mode de financement des partis politiques et des médias

Revoir le mode de financement des partis politiques (instaurer des “bons pour l’égalité démocratique”) et le mode de fonctionnement et de financement des médias, pour garantir des élections basées sur des débats éclairés et un financement plus citoyen, désintoxiquées des intérêts privés.

une démocratie locale ouverte et plus de pouvoir d’agir des citoyens

7.création d'un statut "citoyen actif"

Développer le pouvoir d’agir des citoyens en créant un statut de “citoyen actif” lui permettant d’être rétribué et dégagé de ses activités professionnelles (lorsqu’il est tiré au sort par exemple), en améliorant la formation du citoyen (dès le plus jeune âge puis tout au long de la vie) et en mettant en place un parcours d’engagement citoyen (parrainage citoyen, choix du passage de la majorité, signature d’un contrat social personnalisé…).

8.Réformer le code des collectivités territoriales et soutenir la création d'un indice de qualité démocratique

Réformer le code des collectivités territoriales pour leur donner plus de pouvoir et les démocratiser : plus de compétences, plus de pouvoir fiscal (lever l’impôt), plus de pouvoir démocratique (faciliter le recours aux référendums locaux, à la démocratie d’interpellation et démocratie participative), création d’un statut de l’élu permettant plus d’engagement local (formation, rétribution, etc.) et Soutenir le développement d’un indice de qualité démocratique permettant d’évaluer les pratiques démocratiques d’un territoire.

9.Démocratiser les institutions et organisations

Démocratiser les institutions européennes et internationales ainsi que les organisations publiques comme privées.

Pour porter ces mesures

nous agissons sur 3 volets

Politique

Nous interpellons les candidats, partis et mouvements politiques afin de les pousser à apporter une réponse à la hauteur des attentes démocratiques des Français

Parmi ces neuf mesures, six, co-élaborées avec notre membres, ont été adressées au Gouvernement en vue que celui-ci l’intègre au 3ème plan d’action rédigé pour l’Open Government Partnership (“Partenariat pour un gouvernement ouvert”), une initiative internationale inaugurée en 2011 par huit pays fondateurs et qui rassemble aujourd’hui 79 membres plaidant pour l’ouverture, dans les pays du monde, des modes de gouvernance.

Son objectif ? Améliorer la transparence des modes de fonctionnement, associer davantage les citoyens dans la construction des politiques publiques et promouvoir l’innovation démocratique.

Pédagogique

A travers nos activités et nos projets, notre objectif est de promouvoir la Démocratie délibérative et l’importance de la qualité des processus

 

Avec ses membres et ses partenaires l’association porte  3 projets majeurs

Vous le savez, en 2019, Démocratie Ouverte a pris part aux mobilisations citoyennes en réunissant plusieurs acteurs de la société civile (militants du mouvement climat, gilets jaunes, chercheurs, sociologues, journalistes et autres) pour former le collectif des  Gilets Citoyens, initiateur de la Convention Citoyenne pour le Climat. Un dispositif national inédit mais qui a rapidement trouvé ses limites. Nous avons décidé d’aller plus loin.

1- Faire le bilan de cette expérience inédite qu’a été la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC).

Pour cela, à l’été 2021, nous avons mené en collaboration avec le collectif des Gilets Citoyens, un cycle d’auditions des parties prenantes à la CCC. Ce projet, soutenu par la Fondation Européenne pour le Climat a pour objectif de retenir les points d’amélioration pour l’élaboration de futures conventions citoyennes. 

2 – Nous travaillons avec Sciences Citoyennes, à définir les « Lignes Rouges et Grands Principes » utiles à l’élaboration de Conventions Citoyennes.

Nous souhaitons sensibiliser les  organisations de la société civile afin qu’elles intègrent ces travaux à leurs plaidoyers mais aussi approcher les organismes publics, les élus en vue des élections présidentielles.

3 – Nous construisons un Indice de qualité démocratique. 

Ce projet est porté avec Democratic Society et Porticus en partenariat avec  une dizaine d’organisations. Il est appuyé par un Cercle d’orientation composé de 20 experts et sera testé par plusieurs territoires pilotes.

Pour rejoindre les membres bénévoles du projet n’hésitez pas à nous contacter et pour suivre les actualités c’est par là.

De nombreux supports & ressources pédagogiques sont publiées régulièrement sur le site du Labo’

Nous produisons des supports d’accompagnement, tel que le Guide des grands principes et lignes rouges pour la mise en place de conventions citoyennes locales, en complément des expérimentations que nous menons dans les territoires aux côtés des communes, départements et régions au sein de notre Labo’. 

Nous élaborons et publions des fiches pédagogiques à destination de nos membres ainsi que des recommandations d’ouvrages en lien avec nos thématiques.

Populaire

Nous proposons des espaces d’échanges, de dialogues entre les personnes convaincues et celles qui ont perdu espoir, pour faire monter ensemble le sujet du renouveau démocratique à l’agenda politico-médiatique.

Des rencontres entre membres et des événements publics

Le 9 septembre 2021 dernier, nous avons organisé une conférence sur les commissions délibératives constituées de citoyens tirés au sort mises en place au Parlement francophone bruxellois. Un événement qui s’est tenu au sein d’un espace proposé par La Ruche, un réseau d’incubateurs dédiés à l’innovation sociale et qui s’adresse en particulier à des profils sous représentés dans l’entrepreneuriat. Une manière pour Démocratie Ouverte de se rendre solidaire du monde de l’ESS.

Le 13 octobre 2021, nous organisions une table ronde sur le renouveau démocratique en présence de 8 intervenant.es : une heure de débat à retrouver ici.

Le 1er et 2 décembre 2021, s’est tenue la 3ème édition des Rencontres DO deux jours consacrés à l’innovation démocratique dans les territoires

Nos membres peuvent, eux aussi, créer des espaces

Par exemple, l’un de nos membres a créé les Apérocrates : « un espace de débat numérique #SansFiltre des meilleurs moyens de rendre les clés de la République aux citoyens dès 2022 ».

Pour rejoindre le cercle des organisateurs n’hésitez pas à nous contacter.

Pour suivre les Apérocrates, rejoignez le groupe facebook.

Fannette Bardin, co-présidente de Démocratie Ouverte; Julien Roirant, membre du CA et Magali Plovie, Présidente du Parlement francophone-bruxellois.

Ce que nous avons accompli jusque là

avec le soutien de nos partenaires financiers
Article-BilanActivité 2020

Au delà de nos frontières, la Convention Citoyenne pour le Climat

a inspiré plusieurs initiatives que nous soutenons

Au sein de Citizen Take Over Europe, nous portons la tribune française du mouvement, qui dénonce un déficit démocratique de l’Union européenne et réclame, par ailleurs, la création d’une assemblée citoyenne européenne mais plus largement, une réforme des institutions européennes.

Nous soutenons également cette initiative inédite à échelle internationale : une Assemblée Citoyenne Mondiale (Global Citizen Assembly) et numérique sur l’urgence climatique et écologique. Les travaux issus de cette Assemblée ont vocation à être transmis à la COP26 prévue du 1er au 12 novembre 2021. 

Vous aussi vous voulez participer à transformer notre société ? 

Partenaire

Soutenez-nous

Acteurs

Rejoignez-nous

Contact

Contactez-nous