Réalisé pour AgoraLab, en partenariat avec Démocratie Ouverte et Mieux Voter les 25 et 26 janvier 2023 sur un panel représentatif de 1007 personnes, le sondage de l’institut OpinionWay révèle que les Français.es veulent être associés au chantier de la réforme des institutions "pour y être davantage inclus". En effet, 82% d’entre-nous souhaitent être davantage associé.es aux démarches de réformes institutionnelles et plus particulièrement les jeunes de 25-34 ans (88%), les femmes (85%) et les catégories socioprofessionnelles supérieures (87%).
Au-delà de cette tendance, on observe que c’est un sentiment qui traverse toutes les sensibilités politiques, jugé “important” pour 95 % des sympathisants Europe-Écologie-Les Verts, 68 % des personnes se réclamant de la « majorité présidentielle , 70 % des Républicains et “très important” pour 47 % des sympathisants de La France Insoumise et 46 % pour celles et ceux du Rassemblement National. Quant au personnes ayant voté blanc ou nul ou s’étant abstenues en 2022, ils et elles se prononcent comme l’ensemble des Français.es et jugent “important’ l’association citoyenne à hauteur de 82% ! Si le taux de répondant.es considérant le sujet comme “très important” est le plus bas chez les électeurs d’Emmanuel Macron (17 %), il ne remet pas en cause la soif de participation citoyenne.
Avec 34 % de mentions “excellent” et “très bien”, ce même sondage révèle que parmi les quatre processus potentiels de réforme des institutions proposés (Référendum d’initiative citoyenne constituant, Convention Citoyenne, Assemblée constituante et Commission transpartisane), c’est le RIC constituant qui obtient la meilleure évaluation : les Français‧es préféreraient recourir à cet outil démocratique qui permettrait de soumettre automatiquement à référendum une proposition de réforme constitutionnelle soutenue par un million de Français‧es pour réformer les institutions. Il n’en reste pas moins que les français.es attribuent la mention médiane “bien” à tous les processus sauf celui de la commission transpartisane qui obtient la mention “assez bien”.
Dans un contexte de forte défiance de la population envers les institutions, la Commission transpartisane d’Emmanuel Macron ne doit pas exclure les français‧e !
Le dispositif annoncé par le président de la République pour relancer le chantier de la réforme des institutions se place dernier du classement parmi les quatre processus potentiels évalués dans le sondage. L’idée d’une Commission transpartisane reçoit la plus grande proportion de mentions “insuffisant” ou “à rejeter” de la part des Français‧e dans leur ensemble (19,9 %). Quant aux électeur‧ices de ladite "majorité présidentielle", ils/elles attribuent la mention “ assez bien” à l’ensemble des processus de modification de la constitution.
Pour mémoire, le président Emmanuel Macron présentait ses vœux à la Nation pour l’année 2023, avec l’ambition de « bâtir un meilleur fonctionnement des pouvoirs et une association plus fréquente de nos concitoyens », pourtant, en plein débat parlementaire soutenu par une forte mobilisation sociale à la défaveur de la réforme des retraites, celui-ci a démarré un cycle de consultations avec les présidents des chambres constitutionnelles et les anciens chefs de l’État pour évoquer la question des institutions…sans les français‧es !
Force est de rappeler que cette réforme des institutions s’inscrit dans un contexte de forte dégradation de la confiance envers les élus couplée à une crise politique issue de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le projet de réforme de retraites.
Pour que l’association des citoyen.nes à la démarche soit efficace et complète, celle-ci doit reposer sur deux piliers indissociables : la consultation puis la délibération.
Nous proposons un processus en 3 étapes :
Au lendemain des débats sur une réforme qui aura mis en tension la vie politique et démocratique du pays, le président de la République, garant des institutions, a désormais l’occasion et le devoir de réconcilier les français avec leur système politique.
Démocratie Ouverte : ONG indépendante et non partisane, qui œuvre depuis 10 ans à la transformation démocratique de nos institutions et de nos organisations.
Agoralab : Cabinet de conseil en animation du débat public engagé pour le renouveau démocratique
Mieux Voter : Association qui promeut des modes de scrutin plus démocratiques, comme le jugement majoritaire (méthode de ce sondage), pour dépasser notre archaïque vote au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour toute interview, merci de bien vouloir contacter
Priscillia Ludosky - 06-50-99-64-08
Responsable Communication & Documentation
priscillia.ludosky@democratieouverte.org
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