Gouvernement Ouvert : des engagements ambitieux à transformer en réformes concrètes

Un plan d’action ambitieux, livré à temps

En septembre 2023, au retour du Sommet mondial de Tallinn en Estonie, Démocratie Ouverte alertait sur l’urgence de relancer le processus de co-construction du plan d’action qui devait être livré avant le 31 décembre 2023. Après plusieurs réunions avec le cabinet du Ministère du renouveau démocratique, et sous l’impulsion d’Olivier Véran, la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a relancé le chantier à temps. Associations historiques du gouvernement ouvert en France, Transparency International France et Démocratie Ouverte ont mobilisé leur réseau de partenaires et de membres à l’occasion de deux ateliers de co-construction. Aux côtés des référents PGO dans les administrations de l’État, plus de 10 organisations de la société civile ont porté des mesures concrètes : A Voté, Tous Élus, Anticor, ACTE, DebatLab, Les Budgets Participatifs, UNICEF France, Parlons Démocratie, Décider Ensemble et La 27e Région. 

Ce 4e plan d’action axé sur le renouveau démocratique se fonde sur trois grandes orientations : 

• Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et d’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique

• Renforcer l’inclusion et l’engagement citoyen sur l’ensemble du territoire national autour des grands défis de politiques publiques

• Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative

Sur les 17 engagements de ce plan d’action, plusieurs constituent des avancées concrètes pour améliorer la démocratie, plébiscitées de longue date par de nombreuses organisations de la société civile du champ de l’innovation démocratique. En particulier : 

• La définition d’un cadre pour un statut du citoyen participant (indemnisation, congé citoyen, valorisation des compétences acquises) est une avancée historique pour une démocratie plus inclusive. 
• La facilitation (ou l’actualisation) de l’inscription sur les listes électorales via un parcours numérique optimisé est un préalable à  une démocratie plus représentative. 
• Le plan de formation des agents publics aux méthodes et outils de l’intelligence collective et à la participation citoyenne est un signal fort pour une démocratie plus collaborative. 
• L’état des lieux des démarches de participation et d’innovation démocratique permettra une démocratie plus participative. 

Une feuille de route pour des réformes concrètes

Après le travail réalisé par la DITP pour livrer à temps ce plan d’action, il reste désormais à mettre en œuvre ces engagements pour les transformer en réformes concrètes. La première d’entre elles et la plus urgente porte sur la méthode du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : la création d’un forum de co-construction entre l’État et la société civile pour continuer de mettre à jour ce plan d’action, assurer la recevabilité devant les ONG et préparer les prochains travaux. La création de ce « forum ouvert » constitue un engagement clef du PGO, que la France est l’un des derniers pays européens à ne pas avoir concrétisé. Cette victoire de plaidoyer pour Démocratie Ouverte doit être celle qui permettra, demain, de mettre le PGO au service de tous les enjeux de société.

Si le rapport précise que « Le Gouvernement ouvert constitue une brique importante du nouveau modèle démocratique que la France souhaite incarner et promouvoir », il offre aussi une feuille de route claire du renouveau démocratique pour le Gouvernement français. En tant que partie prenante, Démocratie Ouverte s'inscrira avec exigence dans le suivi de cette dynamique de dialogue et de co-responsabilité entre la société civile et l’Etat.  Nous espérons que le processus puisse, à terme, s’ouvrir aux citoyens. 

Ce 4e plan d’action est un tournant dans la dynamique du PGO en France, mais nous devons aller plus loin. Le concept de gouvernement ouvert n’est pas qu’un enjeu technique, l’ouverture du gouvernement est aussi un moyen efficace pour renforcer nos démocraties face à la montée des populismes et des nationalismes partout dans le monde. 

Pour télécharger le Plan d’action national pour la France 2024-2026

Plus d'infos : En Estonie, les défenseurs de la démocratie se réunissent pour le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

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