Il existe un risque clair et incontestable de recul démocratique dans toute l'Europe. On ne saurait trop insister sur l'urgence de rendre la démocratie européenne plus forte, plus efficace et plus ouverte. Bien qu'un certain nombre de mesures aient été prises pour impliquer les citoyens et citoyennes dans l'Union européenne, les mécanismes et instruments de participation existants doivent être renforcés.
La démocratie européenne ne peut se renforcer réellement qu'à travers une participation citoyenne inclusive, généralisée et de qualité. La Conférence sur l'avenir de l'Europe a jeté les bases d'une réforme de l'UE axée sur les citoyen·nes, mais les réformes démocratiques fondamentales doivent se poursuivre si l'UE veut répondre aux besoins et aux défis d'aujourd'hui.
La campagne de mobilisation « Vague démocratique » ("For a Democratic Wave" en anglais) est une initiative commune de Democracy International et de la Fédération pour l'innovation dans la démocratie - Europe (FIDE) pour promouvoir l'innovation démocratique et les processus délibératifs dans la prochaine législature européenne.
L’objectif : appeler les candidat·es aux élections européennes du 9 juin à signer un engagement qui stipule que s'ils sont élu·es au Parlement eurpéen, ils travailleront à la réalisation de 4 objectifs clairs au sein du Parlement européen.
Chers candidats et candidates à l'élection du Parlement européen,
Vous vous présentez pour siéger au Parlement européen à une époque de grands défis démocratiques. Les principes et valeurs démocratiques fondamentaux sont de plus en plus contestés à l'extérieur de l'Union, mais aussi à l'intérieur, avec des partis qui se renforcent et qui appellent ouvertement à un recul des droits et valeurs démocratiques.
La sauvegarde de l'intégrité des élections et l'accès à des médias d'information fiables et sérieux sont des pierres angulaires incontestables de nos démocraties, mais elles ne suffisent tout simplement pas. Il n'y aura pas de démocraties dynamiques, engagées et résistantes si la période entre les élections est marquée par des "sécheresses démocratiques".
Les citoyens et citoyennes devraient être plus étroitement et mieux associé·es à la vie politique, y compris au niveau européen. C'est une urgence pour rendre nos démocraties plus résistantes et plus robustes face aux menaces anti-démocratiques. Nous vous demandons conjointement, si vous êtes élu·e, de vous engager à faire preuve de leadership démocratique en soutenant les réformes qui placeront les citoyen·nes au premier plan de l'élaboration des politiques dans l'Union européenne.
Au cours du mandat écoulé, les institutions européennes ont pris des mesures fortes pour lancer ou relancer les processus de participation citoyenne, mais il reste encore beaucoup à faire.
La conférence sur l'avenir de l'Europe, avec ses quatre panels composés chacun de 200 citoyens et citoyennes tiré·es au sort, a montré qu'un échantillon représentatif de citoyen·nes peut formuler des recommandations de grande qualité sur la politique européenne. Les panels de citoyen·nes l'ont prouvé sur des sujets allant de la performance énergétique à l'incitation à la haine, démontrant ainsi que les citoyen·nes peuvent débattre de sujets très techniques et de sujets complexes sur le plan normatif.
L'augmentation du nombre d'initiatives citoyennes européennes, dans le cadre desquelles 1 000 000 d'Européen·nes signent une demande d'intervention de la Commission européenne sur un sujet donné, montre que les citoyen·nes sont très désireux et désireuses de s'impliquer.
En 2023, le Parlement européen a démontré son ambition en adoptant une résolution sur l'engagement des citoyen·nes. Il vous appartient désormais de respecter cet engagement au cours de la prochaine législature afin de forger une Europe démocratique plus forte.
En s'appuyant sur les progrès réalisés ces dernières années, la participation des citoyen·nes doit passer du statut d'"élément utile" à celui d'"élément essentiel" dans l'élaboration des politiques européennes. Cela implique de multiplier les moyens par lesquels les citoyen·nes peuvent s'impliquer dans la vie politique de l'Union et de garantir la meilleure qualité possible de ces processus.
Contrairement à notre processus électoral, nous avons peu de standards établis pour la plupart des formes de participation. Si cela laisse une grande liberté aux décideur·ses politiques pour faire preuve de créativité dans leur manière d'impliquer les citoyen·nes, cela ouvre également la porte à des processus de participation de mauvaise qualité, aboutissant à un "citizen-washing".
En d'autres termes, les politicien·nes antidémocratiques instrumentalisent la "participation citoyenne" pour affirmer que leurs décisions sont "validées par le peuple". La participation des citoyen·nes étant devenue plus importante dans l'élaboration des politiques, l'UE devrait devenir un modèle de référence en matière de méthodes de participation. Les standars de qualité du Conseil de l'Europe et de l'OCDE existent pour les processus délibératifs et peuvent être utilisés comme point de départ.
Une participation citoyenne efficace nécessite des ressources, tant en termes de capacités et de savoir-faire que de moyens financiers. Les gouvernements ne s'attendent pas à des résultats fiables de la part d'élections peu financées.
De la même manière, nous ne pourrons parvenir à un renouveau démocratique que grâce à des ressources suffisantes bénéficiant aux processus d'engagement des citoyen·nes. Bien que nous ayons vu un certain nombre de processus de participation citoyenne de grande qualité en Europe, tels que la "Convention citoyenne sur la fin de vie" en France ou les assemblées citoyennes irlandaises, ces processus ont nécessité des investissements importants de la part de leurs gouvernements respectifs. Nous devons éviter une Europe où le niveau et la qualité de la participation d'une personne dépendent de ses ressources. Le Parlement européen devrait plaider en faveur d'un financement suffisant pour que la qualité de l'engagement des citoyen·nes puisse également être assurée. On peut notamment s'inspirer de la campagne en faveur d'un Fonds d'action démocratique.
Enfin, nous appelons à la création d'un intergroupe parlementaire sur la démocratie européenne pour le prochain mandat. Les intergroupes sont des lieux de rencontre informels permettant aux membres du Parlement européen issus de différents partis d'échanger sur un sujet qu'ils jugent de la plus haute importance. Le fait que, parmi tous les intergroupes existants, il n'y en ait aucun consacré à la démocratie est un manque qu'il convient de combler.
La création de cet intergroupe enverrait non seulement un message symbolique fort, mais permettrait également aux député·es européen·nes d'échanger leurs points de vue sur d'autres questions démocratiques importantes, outre la participation, telles que la transparence, la désinformation et l'État de droit. Leur adhésion montrerait également l'importance de s'opposer au recul de la démocratie.
La société civile européenne et les ONG de défense de la démocratie de toute l'Europe soutiennent l'initiative prise par Democracy International et la FIDE. Nous vous appelons à soutenir notre campagne et à vous engager, une fois élu(e) au Parlement européen, sur les points suivants :
Cette lettre ouverte a été traduite par Démocratie Ouverte depuis l’anglais. Merci de vous référer à ce lien pour la consulter en version originale. https://democraticwave.eu/
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