Stop au backlash écologique et démocratique 

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Pour Démocratie ouverte, la récente adoption de la loi réautorisant l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, marque un inquiétant retour en arrière, tant sur le plan environnemental que démocratique. Alors que la France avait choisi en 2018 de bannir tous les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité avérée pour la biodiversité et la santé humaine, cette décision vient d’être contournée au prix d’une manœuvre parlementaire contraire à l’esprit de notre démocratie. 

Une procédure parlementaire détournée 

Initialement censuré à l’Assemblée nationale, le texte a été renvoyé directement au Sénat, puis en Commission mixte paritaire (CMP), là où le gouvernement savait qu’il bénéficierait d’un rapport de force plus favorable. Cela a été possible parce que la coalition parlementaire gouvernementale a voté la censure d’un texte qu’elle soutenait afin d’éviter qu’il soit débattu dans l’hémicycle. 

Cette instrumentalisation des procédures parlementaires, visant à éviter un véritable débat démocratique, ne doit pas devenir une habitude. Car si cette méthode est légitimée aujourd’hui, elle pourrait créer un précédent et ouvrir la voie à d’autres régressions démocratiques à l’avenir. 

Un gouvernement coutumier du fait

Ce n’est pas une première. Depuis le début du quinquennat, l’exécutif multiplie les contournements du Parlement et les reculs démocratiques : usage répété du 49.3, non-respect des résultats des élections législatives, marginalisation de l’opposition et des contre-pouvoirs… Cette manière d’exercer le pouvoir affaiblit les fondements même de notre démocratie.

Un sursaut citoyen exceptionnel

Face à cette dérive, les citoyennes et citoyens se mobilisent. La pétition contre la réintroduction de l’acétamipride, portée par Eléonore Pattery, a recueilli plus de 1,3 millions de signatures sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale et continue de rassembler de nombreuses signatures à l’heure où nous écrivons ces lignes. Cette mobilisation, rendue possible par un dispositif introduit en 2019, montre que les outils démocratiques peuvent fonctionner, à condition d’être utilisés et défendus. 

Une victoire des communs numériques et de l’innovation démocratique 

Ce succès citoyen n’aurait pas été possible sans l’implication d’acteurs de l’innovation démocratique qui ont contribué à la création de cette plateforme, notamment grâce à l’outil libre Decidim et au travail d’Open source politics. Il s’agit là d’un exemple concret de l’importance des communs numériques dans le renforcement de notre démocratie. 

Quand la démocratie recule, nos droits et notre santé sont en danger

En s’attaquant à la démocratie, le gouvernement affaiblit aussi notre capacité à protéger ce qui compte : notre santé, notre environnement, nos droits fondamentaux. Ces reculs ne sont pas des erreurs isolées, mais les symptômes d’un système politique en crise.

Et maintenant ? 

La pétition devrait être débattue à l’Assemblée nationale à la rentrée. Pourquoi ne pas substituer au classique débat sans vote prévu par le Règlement de l'Assemblée Nationale (où les groupes enchaînent des prises de parole) une nouvelle forme de débat où des personnalités extérieures (experts, constitutionnalistes, société civile...) pourraient venir témoigner et où un véritable échange pourrait avoir lieu entre parlementaires et citoyen·nes ? Au Bureau de l'Assemblée de le décider et d'innover !

Par ailleurs, il est crucial de maintenir la pression afin que cette loi ne soit pas promulguée. Aussi, la mobilisation doit continuer et nous invitons celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition !

D’autres voies sont possibles 

De manière plus générale, Démocratie ouverte appelle à continuer à explorer d’autres voies démocratiques pour éviter que de tels reculs ne se reproduisent. Cela passe par une réécriture des règles du jeu visant à garantir une réelle participation des citoyen·nes aux décisions qui les concernent. 

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